Du balai !

Ce 12 septembre 2025, la troisième chambre de la Cour de cassation a eu l’occasion de prononcer un arrêt particulièrement épicé 
(Cass., 12/09/2025, S.25.0296.N, ECLI:BE:CASS:2021:ARR.20210316.2N.11).

Selon l’exposé des faits, Madame X, demanderesse en cassation, engagée le 1er septembre 2021 au sein de la SRL « Balais Services », a été licenciée pour motif grave par lettre recommandée du 19 février 2023. 

L’arrêt retient que l’employeur lui avait reproché « un comportement hostile et insubordonné » (sic) à la suite d’un incident survenu dans le dépôt de l’entreprise, au cours duquel Madame X aurait « haussé le ton de manière injustifiée ». Madame X soutenait quant à elle avoir été agressée physiquement par l’employeur, celui-ci ayant tenté de la frapper à l’aide d’un manche à balai, tout en proférant des menaces telles que : « Tu veux balayer ou je te balaie ! ».
L’arrêt mérite d’être mentionné tant pour l’originalité des circonstances que pour les moyens de cassation soulevés à l’encontre de la décision de la Cour du travail de Liège du 29 mars 2024 confirmant la licéité du licenciement. 
Ainsi, la demanderesse en cassation faisait notamment grief à l’arrêt attaqué de n’avoir pas correctement qualifié les faits constitutifs d’une violence physique en milieu de travail, et de s’être fondé sur une appréciation manifestement erronée du caractère intentionnel de l’acte posé par l’employeur. 
La décision de la Cour se lit comme suit :

Quant au moyen :

Attendu que l’article 17, §1er, 1° de la loi du 3 juillet 1978 impose au travailleur de respecter l’autorité de l’employeur, mais que l’article 18 prévoit que l’employeur doit accomplir le contrat de bonne foi, ce qui comprend notamment une obligation de sécurité à l’égard du travailleur ;

Attendu qu’il ressort des pièces du dossier qu’au moment des faits, l’employeur, dans un mouvement qualifié par la cour du travail de « maladroit », a brandi un balai télescopique à quelques centimètres du visage de la travailleuse, accompagné d’invectives clairement menaçantes ; 

Que la cour du travail n’a pas tiré les conséquences juridiques de ces éléments, notamment quant à l’effet provocateur de l’agression physique sur la réaction de la travailleuse ;

Qu’en retenant la faute grave de la travailleuse sans examiner si son comportement n’était pas une réponse défensive à une agression inacceptable dans le cadre professionnel, la cour a privé sa décision de base légale ;

PAR CES MOTIFS,

Casse l’arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour du travail de Liège ;

Ordonne que la cause soit renvoyée devant la cour du travail de Mons, autrement composée ;

Condamne la SRL « Balais Services » aux dépens.

Instructif n’est-ce pas ?

En réalité, fort peu … car tout ceci n’est que pure invention, issue d’une « hallucination » fournie par ChatGPT, et exploitée par la suite en lui demandant de générer l’arrêt référencé par erreur.
Désolée pour ceux d’entre vous qui y ont cru : les résultats de ce type demeurent malheureusement légion lorsqu’il est question d’IA générative. 

Doit-on pour autant renoncer au potentiel que nous ouvrent les IA génératives ?
J’ai bien entendu pensé poser la question à ChatGPT … Mais point trop n’en faut. 
J’ai aussi pensé poser la question aux nombreuses personnes bien intentionnées qui pensent fournir LA référence jurisprudentielle utile à leur dossier par ce biais … Mais point trop n’en faut.

En réalité, je me suis fait ma propre religion (n’hésitez pas à demander à ChatGPT de créer un culte en quelques pages, le résultat est décoiffant !).
Je reste impressionnée par l’efficacité de ces algorithmes qui, contrairement à moi - je l’avoue ! - n’auront jamais peur du moindre tableau Excel. 
Cela étant, ils n’auront non plus jamais peur de se tromper.
Je suis également impressionnée par la capacité de l’IA à générer documents et contenus, sur base des données connues. 
Mais l’Etre humain sait lui improviser sans nécessairement devoir puiser au sein de ressources précalibrées. La vraie créativité, l’essai du mauvais jeu de mot sur un coup de tête reste l’apanage humain. 
La morale, l’intuition, le sont tout autant.
Au final, je reste impressionnée par notre capacité à appuyer sur le bouton « off ».
Tant que nous la préservons et que nous conservons le recul nécessaire pour vérifier toute affirmation non sourcée et d’ailleurs toute source fournie, l’IA reste donc un bel outil, à manier avec sagesse !

Elisabeth Kiehl