La CIB sur le banc des accusés : un procès symbolique au cœur de la défense de l'état de droit

Le 6 décembre 2024, Maître France LAURENT, avocate au barreau de Liège-Huy, plaidait l’accusation dans le procès de la Conférence Internationale des Barreaux devant plusieurs centaines de confrères et consœurs issus de tous les continents et de tous les horizons. 

Les charges retenues étaient les suivantes : si la CIB adopte lors de chaque Congrès annuel plusieurs résolutions, ces mots ne sont pas suivis d’effets, puisqu’on constate toujours autant de violations de droits qu’on en proclame. 

Comment, notamment, justifier la tenue d’un Congrès sur la « défense durable » et le déplacement de plusieurs centaines d’avocats sur une île dont l’existence-même est menacée par le réchauffement climatique ? Comment, encore, inviter au respect de l’état de droit dans un état qui répond par les balles aux contestations de son peuple ? 

L’objet de la CIB indique : « La CIB promeut et veille au respect des droits fondamentaux. La CIB promeut et veille au respect de l’état de droit ». Or, les violations des droits fondamentaux et de l'état de droit se multiplient sur le territoire d’action de la CIB.

Pendant un long réquisitoire, les contradictions et paradoxes qui animent la CIB, ont été mis en exergue.  

Après un court délibéré, le verdict du jury est tombé : la CIB n’est pas coupable et cette dernière remplit ses missions de sentinelle de l’état de droit. Le prix revient, évidemment, à sa défense. 

Nous noterons toutefois la présence dans le jury des mêmes organes que ceux qui figuraient pourtant sur le banc des accusés. 

Quoiqu’il en soit, la CIB a finalement été acquittée sous les acclamations du public, et non sans raisons.

Tout d’abord, le but de la CIB est de promouvoir l’indépendance de la profession d’avocat. Elle a également pour objectif de soutenir l’action des barreaux pour une justice indépendante et impartiale.

La CIB contribue ensuite à la défense des droits fondamentaux et de l’état de droit. Ces mots ne sont pas étrangers à la situation que peuvent vivre notre justice belge et nos justiciables. A cet égard, le non-respect des décisions de justice par les autorités belges interpelle fortement et constitue immanquablement une érosion de notre état de droit à laquelle nous devons rester particulièrement vigilants et contre laquelle nous devons nous ériger en véritables sentinelles, à l’instar de la CIB. 

La CIB agit encore pour la protection des avocats menacés ou persécutés dans l’exercice de leur profession. Si nous ne comptons heureusement pas de confrères ou consœurs emprisonnés en Belgique pour l’exercice de leur ministère, nous constatons néanmoins les pressions constantes auxquelles les avocates et avocats, ainsi que les barreaux, sont soumis. Entre les tentatives de déstabiliser le secret professionnel, de modifier les conditions d’accès à la profession, de revoir à la baisse le financement de l’aide juridique (notamment dans les matières qui opposent les justiciables à l’État) ou encore de restreindre l’accès à un conseil dès la première interpellation, les autorités menacent continuellement l’indépendance de notre profession.

Vous l’aurez compris, se tenait du 4 au 6 décembre 2024, le 38ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux à Fort-de-France sur le thème de la « défense durable ». 

Maître France LAURENT représentait le barreau de Liège-Huy lors du concours d'art oratoire Monferrier Dorval.

Maître Jean-François HENROTTE achevait, quant à lui, lors du Congrès son année de présidence de la Conférence International des Barreaux. 

Maîtres Sibylle GIOE et Louis ADAM intervenaient quant à eux comme panélistes et modérateurs de sessions riches et constructives. Maître Sibylle GIOE a exposé les instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes, et Maître Louis ADAM apportait ses perspectives sur les difficultés rencontrées par les jeunes avocates et avocats composant la CIB. 

Pourquoi est-il utile voire important qu’un barreau comme le nôtre soit présent et participe aux travaux de cette organisation internationale ? 

La question est pertinente, d’autant plus si elle implique un financement des activités internationales. 

Premièrement, le barreau de Liège-Huy a toujours été impliqué dans les organisations internationales et plus particulièrement dans la CIB. C’est d’ailleurs en 1985 sous le bâtonnat et en la présence de Maître Jacques HENRY que la CIB était créée à Paris aux côtés des représentants de 24 barreaux et de Robert BADINTER, garde des Sceaux et ministre de la Justice. 

C’est donc tout naturellement que le barreau a accueilli le 37ème Congrès à Liège en 2023. 

Deuxièmement, il est incontestable que le monde moderne est celui-ci de l’interconnexion et de l’échelle globale. 

Il est clair que nous ne pouvons concevoir certains leviers d’action que d’un point vue européen ou international. A cet égard, nous ne pouvons que saluer l’adoption prochaine de la Convention européenne sur la protection de la profession d’avocat, reconnaissant le rôle essentiel que jouent les avocats dans la défense de la justice et des droits fondamentaux.  

Troisièmement, la participation à des organisations internationales comme la CIB permet des échanges et des rencontres humaines qui favorisent l’inspiration mutuelle, la prise de conscience de réalités vécues ailleurs et la construction d’une profession forte, solidaire et engagée.

En définitive, la participation du barreau de Liège-Huy au Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux témoigne de son engagement indéfectible en faveur de la défense des droits fondamentaux et de l’indépendance de la profession d’avocat.
Loin d’être une simple tribune symbolique, la CIB demeure un espace d’échanges et de réflexions où se dessinent des solutions concrètes pour renforcer l’état de droit et la profession. 
Dans une résolution sur la protection de l’avocat adoptée lors du Congrès, la CIB « constatait tout en le déplorant, que la situation des Avocats dans l’exercice de leur profession s’est considérablement dégradée particulièrement durant l’année 2024 » et « qu’il ne s’est pas passé un mois sans que la CIB ne soit saisie d’atteintes et de faits graves à l’encontre des Avocats dans l’exercice de leur profession ».

Il s’agit là d’un constat alarmant. 

Nous pensons qu’il est donc essentiel que notre barreau continue d’apporter sa voix et son expertise dans ces débats qui visent à assurer la défense de notre profession et de l’état de droit en Belgique, comme ailleurs.   

Louis ADAM
Administrateur de la Conférence Internationale des Barreaux
Président de la Commission des relations extérieures (COMEX)
Past-Président de la Conférence Libre du Jeune Barreau

France LAURENT
Lauréate d’honneur du Concours Monferrier D’Orval – édition 2024 
Trésorière de la Conférence Libre du Jeune Barreau