Entretien avec Monsieur le Ministre Van Quickenborne

Revue du barreau de Liège-Huy Open Bar – Questions / Réponses.  Entretien avec Monsieur le Ministre Van Quickenborne.

1. François DESSY – Première thématique  centrale : la  consultation des dossiers répressifs. Au vu de la variabilité des us et coutumes (selon le greffe, le palais de justice considéré) qui hypothèque l'efficacité de notre ministère parfois, grand est aujourd’hui le besoin de centralisation et d'accessibilité des dossiers ? S’oriente-t-on résolument vers un accès libéralisé et harmonisés (tous palais, barreaux confondus) aux dossiers répressifs, à tous les stades de la procédure pénale, avec possibilité de printing sécurisé offert au praticien intéressé ?
Vincent VANQUICKENBORNE. Vous savez, la Justice est parfois qualifiée de « montagne de papier ». Longtemps, le trajet au sein de la Justice s’effectuait intégralement sur papier. Ce système est non seulement médiocre en termes de service, mais il génère en outre un ralentissement considérable de la procédure dans notre pays. Cela fait plus de vingt ans que les Ordres des avocats demandent de pouvoir consulter par voie numérique les dossiers répressifs depuis leur bureau. Pour se faire, ils doivent encore se rendre au greffe du tribunal, une démarche qui prend du temps et qui est inefficace.

Les personnes concernées par les dossiers répressifs comme les victimes, les proches, les avocats et les suspects peuvent désormais consulter leur dossier numérique via l’application JustConsult sur Just-on-web, la porte d'accès centrale de la Justice. La numérisation du dossier répressif est entrée dans une nouvelle phase dans laquelle toutes les instructions judiciaires sont mises à disposition en ligne de ceux qui bénéficient d’un droit de consultation. Peu avant l’été 2022, des dossiers d’assassinat, de violence sexuelle et de victimes de violence intrafamiliale ont déjà été rendus disponibles en ligne, en raison de l’impact des faits sur les victimes. Depuis lors, un mouvement de rattrapage est en cours afin de digitaliser toutes sortes de dossiers et de les rendre disponibles. Des dizaines de milliers de dossiers répressifs ont aujourd’hui été ajoutés, avec l’aide de 134 étudiants jobistes qui ont aidé à scanner 12,5 millions de pages dans les greffes. De plus, tous les dossiers des juges d'instruction seront désormais disponibles sous forme numérique, ainsi que tous les dossiers de meurtre, de violence sexuelle et de violence intrafamiliale du Ministère Public. Le nombre de dossiers disponibles numériquement passera ainsi d'environ 1 600 à environ 50 000 dossiers. A brève échéance, il est prévu que chaque avocat puisse télécharger et imprimer de chez lui le dossier. Un accès au dossier digitalisé sera bientôt prévu. De sorte que l’avocat pourra imprimer toutes les pièces souhaitées. Le cabinet et ses experts IT et digitalisation y œuvrent actuellement.

2. Francois DESSY. Pourriez-vous brosser le panel des réformes  en matière de politique répressive ?  On perçoit un double mouvement ? Lisibilité et intransigeance au stade de l'exécution (affermissement des courtes peines notamment) tout en offrant un contrepoids d'importance, à savoir l’élargissement des conditions d’octroi du sursis, la promotion des peines alternatives, l’extension de la compétence du TAP, accompagnateurs de détention... La logique qui sous-tend le système (pour qu'il gagne en cohérence)  est-elle celle-ci : responsabiliser le juge , garantir l'effectivité des décisions, et donc l'inamovibilité des décisions (sans émousser la pertinence, la légitimité de la sanction par un défaut d'exécution,...) ? Responsabilisation en amont et en aval du processus pénal ?
Vincent VANCQUICKENBORNE. Le recours aux mesures alternatives d’abord. La question appelle nombre de précisions. Dans un rapport de l’ULiège établi en 2005 à propos des courtes peines, une des conclusions consistait à suggérer la nécessité de faire des peines alternatives des peines autonomes.

Depuis, notre droit s’est doté, à côté de la peine de travail autonome, d’autres peines autonomes telles que la surveillance électronique autonome et la peine de probation autonome.

Or, je constate que si la peine de probation autonome est de plus en plus prononcée (à titre d’exemple, la direction générale des maisons de Justice évoque 547 nouvelles décisions au sein de la communauté francophone en 2021), ce n’est absolument pas le cas de la surveillance électronique en tant que peine autonome pour laquelle le nombre de décisions reste extrêmement faible (de l’ordre de quelques dizaines en 2022 pour tout le pays).
 

Francois DESSY. Rappelons que les conditions de mises en œuvre de la surveillance électronique, entendue comme une peine et non comme un modalité d’exécution de la privation de liberté préventive, tolèrent différents aménagements, adaptations de nature à assurer la réinsertion du détenus. Par voie de conséquence, ce type de peine n’empêche pas l’entame, la poursuite et le maintien d’un travail. Cette souplesse est trop souvent méconnue ou négligée.   
 

Vincent VANCQUICKENBORNE. Et c’est dommage car on sait que cette surveillance électronique est une alternative efficace aux peines de prison. Je pense donc qu’il y a encore un réel potentiel à mettre en œuvre à propos de ces mesures alternatives.
Dans cette dynamique, il est évident que les avocats ont un rôle à jouer et je pense qu’il ne faut pas attendre le dernier moment et l’exécution d’une peine devant le Juge d’application des peines pour envisager de demander des mesures telles que cette surveillance électronique peine autonome.

A côté de cette réflexion, vous le savez, je pense qu’il faut activement lutter contre la récidive. Cela passera par l’installation de nouveaux rôles au sein du monde pénitentiaire tels que les accompagnateurs de détention. Cela passera également par l’arrivée de nouveaux outils digitaux tels que le programme JustFromCell qui sera installé dans tous les établissements pénitentiaires et permettra des contacts accrus et plus efficaces avec le monde extérieur via des accès sécurisés à des sites de formation et de recherche d’emploi. Cela passera également par l’instauration de possibilités de détention à petite échelle via les maisons de détention. Et sur ces dernières il serait, je pense, intéressant d’avoir des points de vue académiques, mais également celui des membres du barreau pour diminuer l’effet NIMBY que nous rencontrons dans la majorité des sites.

3.  Francois DESSY. Ne faudrait-il pas mettre en avant le rôle actif de l'avocat que les réformes récentes lui permettent de jouer depuis quelques années (régime pénal des repentis, du plea guilty version belge ( la reconnaissance de culpabilité) , la probation autonome, transaction bien qu'inopportunément évacuée après coup en degré d'appel selon nous,…). En dépit de leur antériorité, la mise en œuvre de ces réformes ne s'inscrit-elle pas dans le bon sens, et ne devrait-elle pas en conséquence être encouragée ?
Vincent VANCQUICKENBORNE. Vous abordez le régime du repenti : je souhaite que la Justice mette en œuvre plus fréquemment ce régime dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. En Italie, par exemple, cette procédure, connue sous le nom de pentiti, a permis des avancées importantes dans la lutte contre la mafia. Les repentis ont été essentiels, notamment dans les maxi-procès au cours desquels 338 mafiosi ont été condamnés à 2 665 ans de prison. Aux États-Unis également, le principe des repentis est largement utilisé dans la lutte contre la criminalité organisée.

En étroite concertation avec le procureur général honoraire Yves Liégeois, spécialiste de la procédure auprès du ministère public, j’ai élaboré un projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle. Ce projet de loi comble les lacunes susmentionnées et rend le régime beaucoup plus praticable pour le ministère public et les tribunaux. Il s'agit notamment de l’instauration d’une phase de négociation approfondie avant l'accord entre le repenti et le procureur. Ainsi, le ministère public pourra mieux évaluer la portée et la nature des révélations avant de passer au régime des repentis.

La loi prévoit également de manière explicite que les procédures relatives au régime des repentis peuvent déjà être entamées au cours de l'enquête préliminaire et précise la manière dont l'affaire doit être portée devant le juge pénal.

Le principe devient applicable aux peines subsidiaires et la procédure pourra également être utilisée dans les affaires criminelles pour la Cour d'assises. Les déclarations du repenti devront être immédiatement versées au dossier pénal, dès qu'elles sont disponibles, afin de garantir le droit à un procès équitable pour les autres suspects.

Pour finir, une nouvelle procédure de contrôle des MPR (NDLR méthodes particulières de recherches) est insérée dans la loi, en tant que mécanisme de contrôle spécifique pour la méthode particulière de recherche utilisée.   

Avec ce projet de loi, nous visons à accroître l'utilisation du régime des repentis dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. En effet, il est essentiel de démanteler les bandes criminelles dans leur entièreté et de traduire leurs chefs en justice plutôt que de poursuivre uniquement les exécutants ou les complices. Le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres va à présent être soumis à l'avis du Conseil d'État, puis, moyennant d'éventuels amendements, sera transmis au parlement fédéral.

Evoquons maintenant le Guilty plea: le principe de reconnaissance préalable de culpabilité, également appelé guilty plea, a été introduit dans la jurisprudence belge en 2016. Cette possibilité peut accélérer les procédures judiciaires pour des faits pour lesquels le procureur peut requérir moins de 5 ans de prison et pour lesquels l'accusé plaide coupable. Cette démarche n'est possible qu'à la condition que le suspect plaide coupable, que l’auteur a conscience de sa culpabilité et que les victimes sont d'abord intégralement indemnisées. Le ministère public prend l'initiative dans ce domaine. L’inculpé, assisté d'un avocat, doit bien sûr marquer son accord.  
La décision finale reste entre les mains du juge pénal. Il vérifie si toutes les conditions ont été remplies, si la peine proposée est proportionnée et si l'accusé a conclu un accord sur la réparation du préjudice avec les victimes. Le juge peut également rejeter cette procédure.  

Ses avantages parlent d'eux-mêmes. En effet, une procédure judiciaire longue et pénible peut être évitée à toutes les parties concernées, tout en étant assuré que l'auteur est puni et que les victimes sont indemnisées. Pourtant, une étude récente du parquet général de Bruxelles montre que cette procédure est rarement utilisée.  

Les causes sont notamment la lourdeur de la procédure et le fait que les victimes n'ont pas voix au chapitre. En effet, la loi actuelle ne tient aucunement compte des victimes. Ces dernières ne sont pas impliquées dans la procédure, alors que pour de nombreux magistrats il est justement important que les victimes soient indemnisées et aient leur mot à dire. Par ailleurs, la procédure n'est pas possible en cas d’instruction, c'est-à-dire dans les dossiers où un juge d'instruction est saisi. Pour cette raison, j’ai décidé d'élaborer un projet de loi visant à améliorer cette procédure afin qu'elle soit plus largement mise en œuvre.  

Le projet de loi comprend cinq lignes de force.

La victime sera davantage impliquée dans la procédure. L'auteur et la victime pourront désormais se mettre d'accord sur la réparation intégrale et immédiate du préjudice subi ou convenir d'un plan de remboursement.   

Une phase de négociation est instaurée et le délai d'acceptation de la peine proposée passe de 10 jours à 1 mois du fait que la victime est désormais impliquée.  

Le champ d'application de la procédure est étendu aux instructions, sous réserve de l'accord du juge d'instruction en charge du dossier.  

En outre, au lieu du dispositif complexe actuel, le procureur du Roi pourra proposer une reconnaissance préalable de culpabilité par écrit et de manière simplifiée.

Enfin, le projet de loi prévoit que le juge peut décider de modifier l'accord de reconnaissance préalable de culpabilité lors de l'audience au cours de laquelle l'accord est entériné. En effet, dans la situation actuelle, le juge ne peut que rejeter ou entériner un accord. Cette disposition est introduite principalement pour éviter que la procédure ne se bloque en raison d'erreurs matérielles.

Ainsi, les accords pourront être rectifiés sur place et le tribunal pourra ensuite les entériner.
Le projet de loi sera soumis au Conseil d'État pour avis et ensuite, sous réserve d'éventuels amendements, déposé au Parlement.  

4. Francois DESSY.  Ces modifications  affectant le plaider coupable à la belge répondent notamment et justement à des objections soulevées dans nos premiers commentaires de la loi (« La reconnaissance préalable de culpabilité : entre révolution textuelle et involution culturelle ? » In La Réforme Pot-pourri II en droit pénal et en procédure pénale, ouvr. coll. Premiers commentaires. P. 113 à 144, Limal, Anthémis, 2016 ; « Essai de conclusions sur la réforme Pot-Pourri II », in La Réforme « Pot-pourri II en droit pénal et en procédure pénale, ouvr. coll. Premiers commentaires. P. 207 à 211, Anthémis, 2016 co-écrit avec R. Bruno ; « Reconnaissance de culpabilité : première analyse à la fortune du pot » in Le Pli juridique n°36, juin 2016, p. 19 à 34).
De nouvelles prisons sont créés à Haren et Termonde. D’autres accusent un état de vétusté et une surpopulation chronique, endémique depuis des années (le rapport de la Ministre Turtelboom, avant Koen Geens, les rapports d’observation annuels, montrent depuis longtemps l’urgence d’une rénovation du système carcéral, allant de pair avec une nouvelle politique d’exécution des peines. Des accompagnateurs de détention ont été créés certes, mais l’exécution des courtes peines n’est-elle pas cependant de nature à accentuer le phénomène au-delà des garanties d’effectivité pénales apportées ? Je relaie ici des craintes exprimées par des confrères…
Vincent VANCQUICKENBORNE. Je comprends tout à fait ces craintes, mais je l’ai déjà évoqué et vous devez très certainement le constater dans vos échanges avec vos clients : le système qui perdure depuis plus de 50 ans et qui consiste à ne pas mettre à exécution les courtes peines ne conduit qu’à deux choses :

- un sentiment d’impunité qui n’est pas de nature à inciter le délinquant à changer son mode de fonctionnement et ôte au citoyen sa confiance en une Justice efficace ;  
- un embrouillamini dans l’exécution des peines qui fait que les condamnés n’ont plus aucune vision claire de leur situation quant à la peine qu’ils ont encore à subir en cas de récidive.

Pour initier un cercle vertueux menant, à terme, à moins de récidive, on a stoppé cette non-exécution. Depuis le 1 septembre 2022, les courtes peines sont exécutées étape par étape.

Mais cela sera fait en prenant bien garde à permettre à la majorité des concernés de ne pas nécessairement rentrer dans le système carcéral classique. En effet, à l’exception des délits sexuels et terroristes, la majorité des condamnés à ces peines pourront s’ils se sont présentés volontairement à la prison à la réception de leur billet d’écrou, soit attendre la décision du Juge d’Application des peines à leur domicile, soit, si leur peine à prester est de plus de 18 mois ou s’ils n’ont pas fait la démarche de se présenter volontairement, attendre cette même décision au sein d’une unité de détention à petite échelle : les maisons de détention.
720 places seront créées au total par ce gouvernement dans ce type de détention où un accompagnement très intensif et l’évitement du passage dans une prison classique permettront une réinsertion des condamnés plus efficace et orientée vers la diminution de la récidive. La maison de détention de Courtrai est ouverte. Berkendael (Bruxelles) va suivre cet été.

5. Francois DESSY. La généralisation de l’envoi des jugements et arrêts civils et pénaux par mail est-elle désormais consacrée ? La garantie d’obtenir endéans les meilleurs délais la copie numérisée de toute décision pénale pourra-t-elle être légalement maintenue (conservant les avancées réclamées de longues dates et induites par les perturbations virales, la lutte contre la propagations du coronas virus que l’on sait ?
Vincent VANCQUICKENBORNE. Aujourd'hui, l’envoi électronique des jugements et des arrêts est entravé par le manque de jugements préparés sous format électronique. De ce fait, dans de très nombreux cas, nous sommes encore avec des jugements sur papier. Néanmoins, de nombreux progrès ont déjà été réalisés :
- depuis novembre 2021, les jugements du tribunal de police sont mis à la disposition des parties sous forme numérique via Just-on-web.  
- Depuis avril 2023, les jugements des justices de paix sont également mis à disposition par ce biais.  
- Les arrêts des cours d'appel et des cours du travail sont envoyés par mails aux avocats qui transmettent leurs conclusions sous forme électronique via JustDeposit.

Ainsi, nous pouvons affirmer que plus de la moitié des jugements et arrêts sont déjà transmis aux parties par la voie électronique de manière structurelle.  

Mais le véritable changement est pour bientôt. En effet, JustJudgment, la banque de données de l’ensemble des jugements et arrêts sera lancée le 1er octobre. Tant les avocats que les citoyens pourront consulter tous ces jugements et arrêts via Just-on-web. Et à partir de fin décembre, les parties tierces pourront également prendre connaissance de l’ensemble des jugements. Pour ce faire, nous œuvrons à la pseudonymisation systématique des décisions judiciaires.

6. Francois DESSY. Dans la même logique de simplification et de facilitation de la gestion des contraintes matérielles de l’avocat, un projet pilote est, comme vous le savez, actuellement mis en œuvre à Lantin. Une connexion sécurisée permet désormais aux avocats de communiquer avec leurs clients détenus. Une intensification du lien, un gain de temps, d’argent, une meilleure rationalisation du fonctionnement pénitentiaire sont avancés, à l’appui de ce nouvel outil https://open.barreaudeliege-huy.be/fr/2023/02/15/prix-de-linnovation-projet-pilote-lantin Votre cabinet examinerait les pistes de solution qui réduiraient les obstacles auxquels sont confrontés les avocats qui font visite à leur client à la prison de Saint Gilles (trois heures d’attentes, nous rapporte-t-on) et ailleurs. Si, expérience faite, le projet de connexion sécurisée avocat.es-détenus, s’avère bénéfique et fructueux pour l’avocat et son client détenu, considérerez-vous l’opportunité d’en étendre la création dans les autres prisons ?
Vincent VANCQUICKENBORNE. Effectivement, les axes de réflexions, contours et modalités de mise en œuvre du projet de connexion sécurisée du barreau de Liège-Huy, à Lantin ont pu être analysés, mis sur la table lors des discussions concernant la modernisation de la prison de Saint-Gilles, notamment. Les contacts vidéos deviennent de plus en plus une réalité avec laquelle tous les citoyens ont appris à vivre depuis la crise Covid. Il a été constaté qu’en détention cela apporte un réel plus pour les détenus qui, de cette façon, maintiennent plus facilement les contacts avec leurs familles qui parfois ont du mal à se déplacer.

Ce type de contact doit donc aller en s’étendant.

Je suis donc tout à fait favorable au projet pilote et espère son extension.

La plateforme digitale JustFromCell permettra de nombreuses facilités liées au monde du digital et une des possibilités sera celle de bénéficier d’appels vidéos via des kiosques qui seront déployés dans tout le pays.  

Le projet du barreau de Liège-Huy, de même que celui qui va démarrer à Saint-Gilles, qui s’en inspire pour partie, sont donc de vrais pas en avant qui vont permettre une intensification des contacts vidéo entre la personne détenue et son avocat. Ces expériences permettront de faciliter les évolutions ultérieures en la matière.  Le contact humain doit évidemment rester présent, mais à côté de cela, les contacts vidéos ont montré qu’ils pouvaient être un vrai plus, il faut aller en ce sens, nous vivons dans un monde digital, les établissements pénitentiaires doivent rester connectés à ce monde digital.

Francois DESSY. Vu sous cet éclairage , la politique pénale, actuelle apparaît autrement équilibrée, pondérée, humainement respectueuse qu’un trop rapide survol, une connaissance trop fragmentaire des défis actuels du SPF ne le laisseraient transparaître.   Remerciements vivement appuyés, réitérés, pour l’attention et les attentions réservées à notre rencontre,  pour le souci marqués d’approfondir et développer la réflexion, en tenant compte des préoccupations de terrain et attentes pratiques ou « pénologiques »  des avocats (pénalistes), que nous avons tenté de synthétiser, non exhaustivement bien-sûr, ici. Voilà qui devrait ravir nos lecteurs soucieux de l’avenir de l’exercice (d’une partie) de la profession, du devenir de la gestion de la politique pénale et carcérale en Belgique, ou ravir tous praticiens, simplement et noblement, épris de justice.

François DESSY