Le recueil des règles professionnelles, un outil qui valorise l’avocat et la profession !

« Vos livres de droit ! Aussi loin que je puisse penser, les volumes tous semblables reliés en cuir noir m’ont inspiré du respect, le respect dû aux Tables de la Loi. Ils n’étaient pas des livres comme les autres, et ce qui étaient dedans occupait un rang particulier, possédait une dignité unique » (Pascal MERCIER, Train de nuit pour Lisbonne, Edition 10-18, 2008).

Le nouveau Recueil des règles professionnelles du Barreau de Liège-Huy vient de paraître à l’initiative remarquable de ses contributeurs bruxellois et liégeois.

Il s’agit d’une édition augmentée (661 pages – 1.16 Kg). Non seulement, l’ensemble des règles légales, déontologiques, du droit disciplinaire et le Codex sont rappelés mais pour la première fois, et là est la vraie nouveauté, le Recueil propose des extraits de jurisprudence qui permettent de mieux apprécier et comprendre la portée des dispositions évoquées.

A ce stade, il s’agit pour l’essentiel de décisions bruxelloises mais, à terme, des décisions liégeoises viendront compléter le Recueil et illustrer concrètement les dispositions qui régissent la profession.

La Commission de pratiques déontologiques du Barreau de Liège – Huy s’y emploie et proposera donc des décisions « locales » qui enrichiront la matière.

L’on ne saurait trop insister sur l’importance d’une approche pratique car elle nous permet de mieux appréhender le contenu de nos obligations et d’inscrire nos pratiques professionnelles dans le respect de celles-ci.

Dès lors, il convient que chacun d’entre nous puisse placer utilement ce Recueil à portée de main, de manière à lui éviter un empoussièrement qui serait préjudiciable à des utilisateurs non assidus.

Le volet consacré à la déontologie de l’avocat est important car celle-ci est au cœur de notre engagement et elle est le prolongement de notre serment.

Ainsi que le rappellent les promoteurs de l’édition 2021, les règles professionnelles et déontologiques constituent une théorie des devoirs de l’avocat.

Elles forment le cadre indispensable à un exercice honnête de la profession et elles permettent à l’avocat la pleine et entière expression de ses compétences et de ses qualités.

La norme déontologique, indispensable outil de régulation, garantit la loyauté procédurale et nous préserve des ‘coups tordus’ qui amputent l’avocat de sa droiture. Celui qui y succombe peut au passage perdre une partie de son crédit.

En d’autres termes, la déontologie promeut une pratique professionnelle rigoureuse et apaisée, aussi protectrice des intérêts qui sont confiés à l’avocat.

Outil préventif par excellence, le Recueil des règles professionnelles est un code des bonnes conduites. C’est le livre qu’il faut ouvrir avant pour éviter les ennuis après !

Mais au-delà, ces règles font la valeur et la respectabilité de notre profession. Elles valorisent l’avocat et le distinguent positivement sur le marché des professionnels du droit.

Elles sont un signe fort et intangible de son indépendance. Elles font de l’avocat un professionnel de confiance, qui par son serment s’engage à exercer la profession avec dignité, conscience, probité, indépendance et humanité.

A voir le Recueil des règles professionnelles sous cet angle, on en saisit toute l’importance. C’est ce qui fait sa valeur symbolique, au-delà de l’intérêt indéniable du rappel de la règle.

Et, à l’instar de la déontologie, il est « à la fois, l’expression d’un modèle de société, de notre idéal commun, l’arme juridique qui nous permet de défendre ce modèle et le guide de notre conscience.
Si nous sommes ici, c’est que nous en sommes pénétrés, que nous voulons la définir, l’épurer, la fortifier, la défendre, l’affirmer.
Parce que nous ne pourrions admettre un monde sans déontologie, un monde sans avocat ».

(Patrick HENRY, La déontologie contre le droit, Larcier – Barreau de Liège, 2018, p. 29).

Pascal BERTRAND
Ancien Bâtonnier

Georges RIGÔ
Ancien Bâtonnier

Membres de la Commission de pratiques déontologiques