Carnet de bord de l'avocat stagiaire chef d'entreprise

L’avocat n’échappe pas à la notion d’entreprise « prestataire de services » telle que définie par le législateur européen et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne[1].

Ainsi, dès sa prestation de serment, l’avocat stagiaire devient lui-même chef de sa propre entreprise, soumise tant aux règles de concurrence du marché qu’à une discipline professionnelle rigoureuse.

D’un point de vue pratique, le candidat commence par effectuer une série de démarches administratives afin d’amorcer son activité. La prestation de serment devant la Cour d’Appel, bien que déontologiquement fondamentale et souvent chargée d’émotion, apparaît comme une bien maigre formalité en comparaison de toutes les autres étapes que l’avocat stagiaire doit parcourir (BCE, TVA, comptabilité, caisse d’assurances sociales, comptes en banque, …).

A la barre de son entreprise, l’avocat stagiaire se jette à la mer mais brave très vite une première intempérie, le CAPA. Bien qu’essentiel, ce dernier est particulièrement chronophage. Ce sont, depuis la dernière réforme liégeoise, deux journées entières de la semaine qui lui sont consacrées, sans être rémunérées, et ce durant les premiers mois d’activité en temps qu’entrepreneur. Le CAPA permet néanmoins à l’avocat stagiaire de découvrir la déontologie, les obligations diverses auxquelles il est soumis et la procédure, des matières plus qu’indispensables pour l’exercice de sa profession.

Lors de cette régate, l’avocat stagiaire ne doit pas négliger les prestations auprès de son patron de stage. Le contrat du stagiaire prévoit un minimum de 75 heures par mois à prester pour son patron. Parallèlement à ces premiers efforts fournis, il reçoit ses premières paies. Sources de frustration, elles ne correspondent pas toujours à l’idée que l’on peut se faire d’un salaire d’avocat, même débutant. Un montant de 1.152 €, c’est le minimum garanti que touche l’avocat stagiaire liégeois lors de sa première année de stage en 2020. A cela, il faut bien évidemment retirer certains coûts incompressibles, comme les allocations sociales d’indépendant, ce qui lui laissera environ 850 € par mois avant impôts. Selon le dernier baromètre de la profession, moins de 20 % des stagiaires sont satisfaits de leurs revenus[2]. On comprend facilement pourquoi …

S’il ne veut pas rester indigent trop longtemps, l’avocat stagiaire veille alors à larguer les voiles et à développer ses horizons. Premièrement, il peut toujours travailler davantage que 75 heures pour son patron de stage, si ce dernier l’y autorise. Ensuite, l’inscription au BAJ, dorénavant optionnelle, peut lui fournir une source complémentaire de revenus, qui seront toutefois décalés dans le temps et limités à 15 désignations lors de la première année. Il peut aussi gérer des dossiers personnels payants, à condition qu’il arrive à dénicher des clients au sein de ce marché concurrentiel, tout en respectant le critère d’indépendance et de non-concurrence. Finalement, les remplacements de confrères peuvent également être une source de revenus additionnels, à condition toutefois que l’avocat stagiaire dispose librement de l’organisation de son temps.

Bien qu’entrepreneur lui-même, l’avocat stagiaire n’a pourtant suivi aucune formation en gestion d’entreprise à l’Université. Les outils à employer pour côtoyer la concurrence, tant interne qu’externe, sont donc parfois difficiles à découvrir et à maitriser. C’est sans compter sur l’évolution de la profession et l’apparition des nouvelles technologies que l’avocat stagiaire doit également appréhender.

Idéalement, le jeune avocat essaie aussi de participer à la vie de son Ordre et de la Cité. De la sorte, il devient un réel acteur de la Société. C’est en cela, outre sa déontologie, qu’il se distingue des autres entreprises de lucre.

Lors du lancement et de la gestion quotidienne de son entreprise, l’avocat stagiaire s’assure de respecter strictement les principes de la déontologie. Il ne peut pas se prévaloir d’une liberté d’entreprendre absolue. Il veille en principe à privilégier l’intérêt du client plutôt que son propre intérêt économique[3].

Cette déontologie est un élément indispensable à l’indépendance de l’organisation de la profession et doit servir de boussole à l’avocat. En l’absence d’une déontologie stricte et en phase avec la transformation de la Société, l’Etat pourrait très vite se substituer aux Ordres, à l’instar du modèle anglais[4], pour réguler ce marché de services qu’il estime imparfait[5]. Cette autonomie est pourtant essentielle au maintien de l’Etat de droit. L’avocat stagiaire se doit d’y être particulièrement attentif et de développer un esprit critique à cet égard.

In fine, la dépendance économique résultant du statut précaire de l’avocat stagiaire et de la concurrence de marché, conjuguée avec la mise sous pression constante du statut d’avocat, mettra immanquablement son indépendance à l’épreuve. Cette dernière est pourtant l’essence même de l’avocat.

Pour citer le Bâtonnier HENRY, « l’indépendance est la condition d’exercice de notre profession »[6].

Bienvenue et bon vent à tous les nouveaux confrères.

Louis Adam

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[1] CJUE, arrêt WOUTERS, 19 février 2002, C-309/99, EU:C:2002:98, points 46 à 49

[2] Baromètre des avocats belges francophones et germanophones, 2018, p. 32

[3] H. WEIL, « Le cabinet d’avocats – une entreprise comme les autres ? », ERA Forum, vol. 12, 2011, p. 35

[4] Ibidem, p. 33.

[5] Voir notamment le discours du Ministre Koen GEENS lors du Congrès biennal d’avocat.be du 29 mai 2015 disponible sur http://agissons.avocats.be/agissons/

[6] Conclusions du Bâtonnier HENRY lors du Congrès biennal d’avocat.be du 29 mai 2015