Des droits des femmes mis à mal : L’avortement au temps du confinement

De vagues de violences en vagues scélérates

Les temps sont durs pour les droits des femmes. Mars 2020. Confinement. Première vague. Une augmentation des violences intra-familiales est constatée à travers le monde entier. Le Secrétaire général de l’ONU met, dès le 6 avril 2020, en garde : « Nous savons que les mesures de confinement et les mises en quarantaine sont essentielles pour venir à bout de la COVID-19. Mais elles peuvent en conséquence piéger les femmes avec des partenaires violents »[1]. Cette violence faite aux femmes est d’ailleurs décrite par la Directrice exécutive d'ONU-Femmes telle « une pandémie fantôme »[2]. En plus d’être « soumises de manière disproportionnée aux charges ménagères et à l’éducation des enfants durant le confinement », il apparaît que les femmes sont également « exposées au risque de coercition sexuelle ou de relations sexuelles non désirées »[3]. En Belgique, la saturation des lignes du numéro vert « Ecoute Violences Conjugales » remonte jusqu’aux instances internationales et amène le Centre régional d’information pour l’Europe occidentale de l’ONU à publier son article « Violences conjugales : les appels au secours se multiplient en Belgique »[4]. D’arrêtés ministériels portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus en arrêtés ministériels qui modifient eux-mêmes d’autres arrêtés, on voit désormais apparaître sur les réseaux sociaux ce nouveau slogan : « Pas de couvre-feu pour les victimes de violences intrafamiliales »[5].

Parallèlement, les femmes sont professionnellement occupées à de durs labeurs durant cette crise sanitaire puisqu’elles représentent « 80% des personnes qui travaillent dans le secteur de la santé humaine et de l’action sociale »[6]. Soucieuses pour l’avenir du monde, les femmes vont de surcroît se mobiliser bénévolement pour confectionner des masques[7]. En somme, les femmes « cumulent ainsi la prise en charge du care domestique et celle du care professionnel »[8], auxquels vient désormais s’ajouter une crise sanitaire dont elles gèrent et subissent majoritairement les conséquences. Tout cela en toile de fond d’inégalités exacerbées : une rémunération toujours insuffisante, un double plafond de verre étant donné qu’ « (…) être femme, d’origine étrangère et avec un revenu socioéconomique faible renforce l’assignation au Care et une répartition inégale des rôles »[9], une « dévalorisation du travail du care »[10] puisque s’écartant de la productivité, etc.

L’entre-deux-vagues d’été en Belgique, c’est aussi l’occasion de tenter de créer un gouvernement. Ce sont aussi et surtout des frasques amères de la proposition[11] de Loi visant la dépénalisation totale de l’avortement et l’amélioration des conditions d’accès, portant notamment le délai légal jusqu’à 18 semaines de grossesse en lieu et place de 12[12]. De reports de vote au gré d’ordres du jour changeants à des soumissions auprès du Conseil d’Etat[13] d’amendements douteux, le travail de sape fut rondement mené par la tendance conservatrice, catholique et d’extrême droite[14]. La menace d’un blocage[15] à la formation d’un gouvernement fédéral est alors de mise tandis que les associations de défense des droits des femmes dénoncent avec virulence l’ « instrumentalisation de la dépénalisation de l’avortement aux dépens des femmes »[16]. On peut lire, « Sur le dos – et le ventre – des femmes : le droit à l’avortement au cœur d’un chantage politique honteux ! »[17]. Pendant ce temps, rappellent la Fédération Laïque de Centres de Planning Familial (FLCPF) et le Groupe d’Action des Centres Extrahospitaliers Pratiquant l'Avortement (GACEHPA) « des femmes sont abandonnées par un système incapable de leur offrir l’accompagnement nécessaire au-delà des 12 semaines de grossesse, devant se rendre dans des conditions souvent difficiles à l’étranger pour avoir le droit de mettre fin à une grossesse non-désirée. Dans le meilleur des cas. D’autres femmes sont, elles, obligées de mener, seules ou mal accompagnée, une grossesse non désirée et d’assumer toute leur vie une parentalité qu’elles n’ont pas décidée. Dans le pire des cas »[18]. Il appert qu’annuellement, entre 500 et 1000 femmes se voient contraintes de se rendre aux Pays-Bas ; le délai y étant de 24 semaines mais le coût[19] cependant plus élevé[20]. A cet égard, il y a également lieu de souligner que « tant que les femmes devront aller aux Pays-Bas, "il y aura une différence socio-culturelle", entre celles qui peuvent payer les frais du voyage et de l’opération et les autres »[21].

Les temps sont durs pour les droits des femmes. Octobre 2020. Confinement. Deuxième vague. Outre les terribles constats issus de la première vague à l’égard des femmes, celles-ci doivent désormais – en plus – lutter à l’encontre de décisions judiciaires et lois iniques qui les concernent et restreignent leur droit fondamental d’avorter[22]. Elles doivent également faire face à des déclarations politiques à l’unisson pour un retour aux familles traditionnelles et contre l’avortement, au motif fumeux du « bien-être de la femme »[23]. « Abortion is a human right »[24] : c’est ce qu’en 2020, les Organisations de défense des droits fondamentaux doivent encore rappeler. « My body, my choice ». Des mots qui font mal à force d’encore devoir les prononcer. Des mots qui grondent une colère profonde. Les femmes et la santé sont en luttes. Encore. Sauf qu’aujourd’hui, il leur est fait interdiction de se réunir pour faire entendre leurs voix compte-tenu des mesures sanitaires qui s’imposent à travers le monde. Sauf qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’envahir les rues du monde entier.

C’est par conséquent dans ce contexte difficile que s’inscrit cette deuxième vague, laquelle replace au cœur de la Cité l’indispensable lutte des femmes et des associations féministes.

Des mouvements féministes vecteurs de changements 

A travers l’histoire, l’extension du droit des femmes à disposer de leur corps a été étroitement corrélée à la puissance des mouvements féministes. A l’inverse, la limitation ou la réduction de ce droit ont été observées lorsque les forces patriarcales, à travers l’église ou la droite réactionnaire (dont les virulents Trump et Bolsonaro aujourd’hui), ont dominé. Cette dualité peut être représentée à travers deux exemples actuels : d’un côté, la Corée du Sud qui est en passe d’autoriser l’avortement jusqu’à 14 semaines et de l’autre, la Pologne qui entend interdire l’avortement en cas de malformation grave du fœtus et, partant, restreindre ce droit aux seuls cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie de la mère est en danger.

La Corée du Sud, dont la législation criminalise l’avortement depuis des décennies, connaît un revirement notable. Mais comment celui-ci s’explique-t-il ? La décision des juges de la Cour constitutionnelle (sept voix contre deux) du 11 avril 2019 rendant illégale cette criminalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) trouve ses racines dans la montée fulgurante du mouvement féministe dans le pays[25]. En 2018, une vague #MeToo y a déferlé[26]. L’étincelle a été déclenchée par une procureure qui a accusé publiquement son supérieur d’attouchements et expliqué comment sa carrière fut brisée suite à sa protestation[27]. Une série d’affaires a éclaté incriminant diverses personnalités : dirigeants politiques, cinéastes, artistes, universitaires. Ces révélations ont nourri le mouvement féministe qui a été rapidement rejoint par de nombreuses femmes. Historiquement, la société sud-coréenne, indépendamment de ses aspects actuels de modernité et de technologie, a été régie par des valeurs patriarcales et conservatrices et l’est encore aujourd’hui[28]. A titre d’exemple, « Les Sud-Coréennes ont beau être les femmes les plus diplômées de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), elles occupent les emplois les plus précaires et les moins bien payés. (...) Quant au salaire moyen des femmes, il n’atteint que 68,5 % de celui des hommes — l’écart le plus élevé parmi les économies dites « développées »[29]. Le brasier allumé par cette procureure a amené, à l’été 2018, les Sud-Coréennes à organiser les plus importantes manifestations féministes de l’histoire du pays. C’est cette dynamique qui a permis aujourd’hui une telle avancée dans le droit à l’avortement dans une société où le patriarcat est historiquement ancré.

[30]

Quant à la Pologne, à nouveau, l’histoire du pays pèse lourd dans la balance. Entre 1956 et 1993, l’avortement était autorisé et gratuit[31]. Un revirement a ensuite lieu et la Pologne interdit l’avortement, par une loi votée en janvier 1993, sauf « situations sociales difficiles pour la mère »[32]. Le sociologue François Bafoil explique que « Le “compromis” de 1993 sur l’avortement s’inscrit dans une politique de conflictualité sociale, à un moment où la société est affectée par de gros changements »[33]. En effet, poursuit-il, « Durant le partage de la Pologne, l’Église a permis d’assurer l’unité historique, territoriale, et l’idée de la nation. Elle a de nouveau joué ce rôle dans l’entre-deux-guerres, sous le nazisme puis sous le communisme. Elle a été le pilier de l’identité commune. Elle l’est restée dans les années 1990, alors que l’État était dépassé par l’ampleur des tâches à accomplir à la suite de l’indépendance, et le demeure encore aujourd’hui ». En conséquence et à titre d’exemple, après la chute du mur de Berlin, les cours d’éducation sexuelle, qui avaient été instaurés en 1973, se sont vus supprimés pour faire place à des cours « sur la vie de famille » donnés par des prêtes[34]. L’impact de cette législation a été le même que dans tous les pays restrictifs : les femmes sont passées dans la clandestinité pour avorter. Les organisations féministes estiment le nombre annuel d’avortements clandestins à 200.000, loin des 2.000 avortements légaux[35].

Les femmes qui avortent clandestinement prennent un triple risque :

• un risque pour leur santé car ces avortements sont souvent réalisés dans de mauvaises conditions ou avec du matériel inadapté (d’où le symbole du cintre[36] qui est brandit lors des manifestations),
• un risque pour leur liberté, vu la législation restrictive,
• et un risque de stigmatisation, lié à la connotation sociale négative de l’avortement.

C’est le 22 octobre 2020 que le Tribunal constitutionnel « réformé par le PiS, le parti ultra-catholique Droit et Justice au pouvoir, et se conformant à ses souhaits, a proscrit l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en cas de malformation grave du fœtus, statuant qu'elle est "incompatible" avec la Constitution »[37]. Mais la réaction féministe ne s’est nullement fait attendre : des dizaines de milliers personnes ont manifesté pendant des jours contre la décision du Tribunal constitutionnel ; atteignant un chiffre record de 430.000 le vendredi 30 octobre[38]. Dunja Mijatović, la Commissaire européenne des Droits de l’Homme, dénonce sur les réseaux sociaux la situation en ces termes : « Removing the basis for almost all legal abortions in #Poland amounts to a ban & violates #HumanRights. Today’s ruling of the Constitutional Court means underground/abroad abortions for those who can afford & even greater ordeal for all others. A sad day for #WomensRights »[39]. Plus largement, selon la cofondatrice du mouvement polonais « La grève des femmes », Marta Lempart, « La révolution en cours en Pologne n'est pas seulement une lutte pour l'avortement. C'est une lutte pour la liberté » et celle-ci se poursuivra, nous informe-t-elle, « jusqu'à ce que le gouvernement commence à nous parler »[40]. C’est un signal tonitruant du mouvement féministe. Il faudra maintenant attendre afin de découvrir si cette dynamique pourra réellement impacter la société et la politique polonaises et par la suite, sa législation sur l’avortement qui reste aujourd’hui une des plus restrictives d’Europe. A l’heure où ces lignes sont écrites, la décision contestée n’est pas encore publiée et ne semble, partant, toujours pas sortir ses effets[41]. Selon la chercheuse Anna Wójcik, « les arrêts sont censés être publiés sans délai. C'est une astuce juridique de ne pas les publier » de sorte que pour elle, « c’est clairement une décision politique »[42]. Le chef du bureau du Premier ministre polonais vient d’ailleurs d’annoncer à la presse qu’une discussion est actuellement en cours tandis qu’une nouvelle proposition de loi – en demi-teinte – vient d’arriver au Parlement[43].

Dans le même temps, Amnesty International dénonce, à l’occasion de ces manifestations, le recours à un usage excessif de la force par la Police, des détentions arbitraires et une impossibilité pour les personnes inquiétées de consulter un avocat[44]. Par sa piqûre de rappel, Amnesty lance : « Reminder : Everyone has the right to peaceful protest »[45] tout en insistant sur le devoir des autorités à « protéger les manifestant·e·s pacifiques qui dénoncent les restrictions liées à l’avortement »[46].

Au final, non seulement le droit fondamental – déjà fort restreint – des femmes à l’avortement en Pologne est en péril, et en plus, il l’est durant une période de crise sanitaire. Celle-ci impose l’interdiction de rassemblement pendant que la répression et le virus voguent sur les activistes pacifiques. Du cercle vicieux au piège. Si le juste équilibre est à trouver entre la santé publique durant la pandémie et la défense d’un droit fondamental auquel l’Etat porte lui-même atteinte et qui appelle une réaction imminente de la part des bénéficiaires, ses défenseur·e·s, les polonais·e·s – qui ont pris part à ces manifestations massives en faveur des droits fondamentaux – ont démontré un courage sans faille.

La lutte pour les droits humains, définitivement conquis et jamais acquis, amènera-t-elle à une manifestation mondiale suite à la déclaration[47] commune récente de trente-deux pays forts de leur union à l’encontre du droit à l’avortement ?

#keepabortionsafeandlegal

Par son serment, l’avocat·e s’engage à la sauvegarde des droits humains « face au pouvoir de l’Etat et aux puissances dans la société »[48].

Les avocat·e·s ont par ailleurs le droit de prendre part à des discussions publiques relatives notamment à la promotion et la protection des droits humains[49], alors prenons-le.

En ces temps particulièrement troubles, restons plus vigilant·e·s et solidaires que jamais !

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Stephen O'Brien
Médecin généraliste
Centre de Planning familial de Rochefort

Amélie Adam
Avocate
Coordinatrice du Centre de Planning familial Infor-Famille Liège
Et juriste au Planning familial Infor-Femmes