Perles d'avril 2020

Courriel du cœur

« La requête en désignation d'un séquestre, compétent en informatique, afin d'intercepter et de faire déchiffrer des courriers électroniques contenant des messages d'amour, ne peut être accueillie » (Bruxelles 13 février 2003).

Bas les masques ! (mais pas en pleine épidémie COVID-19)

« Hormis les enfants de moins de douze ans, il est défendu, en dehors de la période d’Halloween, soit du 15 octobre au 15 novembre, sans autorisation du bourgmestre, de se montrer masqué ou déguisé sur la voie publique.

Les personnes qui assistent à un bal travesti peuvent, étant travesties, circuler sur la voie publique, pour s'y rendre ou en revenir, mais seulement après 19 h, le jour fixé pour le bal et avant 6 h le lendemain.

En tout état de cause, même dans les circonstances indiquées au présent article, le port du masque ou de tout déguisement rendant la personne méconnaissable est absolument interdit, de même que le port de bâtons, engins, armes quelconques ou tout autre objet en tenant lieu.

Tout travestissement de nature à ridiculiser le costume des fonctionnaires civils ou militaires ou des membres du clergé des divers cultes est interdit » (extrait d’un ancien règlement de police d’une commune liégeoise).

CON-tribuable

« L'inspecteur qui propose le désistement d'une réclamation n'est pas obligé de tester le "Q.I." du contribuable concerné » (Anvers 28 juin 1994).

Formule de politesse

« Le requérant, qui purge une peine de prison pour insultes à une autorité de l'Etat (il avait adressé au président du tribunal régional une lettre qualifiant les juges de la chambre pénitentiaire de 'clowns irresponsables' et un juge non identifié d' 'imbécile', d''illettré' et de 'vrai crétin'), se plaint de la violation de l'art. 10 Conv. eur. D.H (…). La peine de huit mois d'emprisonnement prononcée était disproportionnée… » (Cour eur. D.H., n° 43425/98, 27 mai 2003 (Skalka / Pologne)

The Final Condom

« Le préservatif en forme de fusée, les petits personnages chevauchant celle-ci, la représentation d'un voyage intersidéral vers la planète Cœur, ainsi que les couleurs employées et le style naïf du dessin constituent le témoignage de l'effort intellectuel de l'auteur du dessin. Il s'en déduit que l'illustration en cause est bien originale au sens de la loi relative au droit d'auteur » (Bruxelles, 3 mars 2010).