Justice en émoi, justice militante

Une crise sanitaire fait actuellement rage ; celle-ci nous amènera-t-elle à repenser le monde ? Au prix de nombreuses vies perdues, de familles éclatées, de commerçant·e·s abattu·e·s, d’inégalités renforcées ajoutées à une crise sociale, migratoire et climatique déjà profondément ancrée, ne devrions-nous pas, aujourd’hui plus encore, nous mobiliser face à un système insoutenable et changer de paradigme ?

La défense des droits humains s’exerce en tout temps.

Vous doutez du rôle prépondérant qui est le vôtre dans le respect de l’Etat de droit et la sauvegarde de ces droits humains ? Ne doutez plus. Les articles premier du Code de déontologie et 26 du Codex vous y engagent[1].

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Le 11 février 2020, le vestibule de Harlay du palais de justice de Paris fait salle comble. Une assemblée générale extraordinaire du Barreau s’y tient. Elle est historique. Le Bâtonnier Olivier Cousi, dans son discours, explique les raisons de ce rassemblement sans précédent : « démontrer notre force et notre détermination contre des mesures qui cherchent à abattre les avocats de proximité, à détruire la confiance des citoyens dans la Justice et à supprimer l'accès au droit pour les plus démunis »[2]. Les avocat·e·s sont, dit-il, « des lanceurs d’alertes ». Si cette mobilisation fait initialement suite à la réforme des retraites en France, l’assemblée permet de faire émerger une série de propositions à visée solidaire et qui s’inscrivent dans un cadre bien plus large[3]. La Vice-Bâtonnière Nathalie Roret, pour conclure, interroge l’assemblé en ces termes : « la vraie question qui doit être posée c’est la place du droit et de ses acteurs dans notre société. Restons mobilisés. Je suis fière d’être votre Vice-Bâtonnière » [4].

Mars 2020, le mouvement de grève des avocat·e·s bat toujours son plein à travers toute la France. C’est dans la salle des Pas-perdus de la Cour d’appel de Paris que l’on aura vu jeter en l’air, d’un geste symbolique, les robes d’avocat·e·s « contre #laréforme des retraites ! » [5]. Le chant des avocat·e·s, au sortir de l’assemblée générale, résonne par ailleurs encore[6].

L’Etat de droit est menacé. Il est en péril[7]. Il est même « en feu »[8]. Depuis 5 ans, dans notre plat pays, les professionnel·le·s du droit s’organisent et lancent également alerte sur alerte. Les associations de magistrat·e·s alors unies au Barreau de cassation, à Avocats.be, au Syndicat des Avocats pour la Démocratie, à la Plateforme Justice Pour Tous et aux Ligues francophone et flamande des droits humains maintiennent leur campagne : « L’Etat de droit, j’y crois ! ». Toutes ces années de mobilisation n’auront malheureusement pas suffit à surmonter cette crise de l’Etat de droit. Un appel à « la journée de la justice » à l’aube du printemps 2020 est de nouveau lancé.

Et encore, c’est devant l’ambassade du Pakistan à Bruxelles, ce 24 janvier 2020, qu’une manifestation d’avocat·e·s s’est tenue comme ailleurs dans le monde, en guise de soutien à nos confrères et consœurs pakistanais·e·s persécuté·e·s, terrorisé·e·s, assassiné·e·s. A la fois belle dans son élan solidaire et mortifère en ce qu’elle témoigne d’une humanité tuée à petits et grands feux, la journée de l’avocat en danger se tient le 24 janvier et a fêté cette année son 10e anniversaire.

Estimant qu’une menace pèse de plus en plus sur les droits fondamentaux, la conférence annuelle des présidents des barreaux européens et organisations professionnelles d’avocats s’est de son côté réunie ce 21 février 2020 à Vienne et a inscrit à son ordre du jour l’Etat de droit. Selon elle, « il faut maintenir la pression ! »[9].

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Au-delà de cette indispensable mobilisation portée par Avocats.be, imaginez si chaque avocat·e, individuellement ou au sein de son barreau, s’engageait à embrasser sa mission de protecteur·trice des droits humains ? Dans un monde fracturé et au sein duquel les violations massives des droits fondamentaux s’amplifient, l’appel au militantisme juridique se fait criant.

Le dimanche 12 mai 2019, lors de la marche Right(s) now !, plusieurs milliers de personnes, en lutte pour une justice climatique, sociale, fiscale et migratoire, se sont réunies dans les rue de Bruxelles. Menée à l’initiative du CNCD 11.11.11, le travail considérable des ONG et des associations y était fragrant. De l’effervescence dans les rues de la capitale aux bannières grandioses flottant sous un ciel bleu, tou·te·s étaient au rendez-vous…enfin presque. Si l’Association Syndicale des Magistrats, elle aussi, brandissait ses pancartes, où se cachaient donc les avocat·e·s ?

En 1990, le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants érigeait des « Principes de base relatifs au rôle du barreau », rappelant notamment le droit pour l’avocat·e « de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l'homme et d'adhérer à des organisations locales, nationales ou internationales, ou d'en constituer, et d'assister à leurs réunions sans subir de restrictions professionnelles du fait de leurs actes légitimes ou de leur adhésion à une organisation légitime »[10]. Oui, l’avocat·e a le droit mais le fait-il·elle suffisamment ?

L’avocat Vincent Brengarth du Barreau de Paris, dans son récent « plaidoyer pour la réhabilitation du militantisme des avocats »[11], rappelle qu’au lendemain des évènements de 1968, s’est mis en place un mouvement de juristes et avocats animé par « une conception politique de la profession d’avocat en faveur des justiciables, mais aussi des acteurs des mouvements sociaux de l’époque ». L’approche était la suivante : « l’utilisation du droit en tant qu'instrument de rééquilibrage des forces vis à vis de l’Etat (…) ». Selon l’avocat Brengarth, le militantisme des avocat·e·s, « contre-offensive juridique face à l’emploi disproportionné de la force publique et à l’instrumentalisation de la justice, préservant ainsi l'Etat de droit des dérives totalitaires » répond aujourd’hui « aux attentes de plus en plus fortes en matière de défense du droit, dans des domaines où l'équilibre humain se trouve bafoué, voire nié, au profit de logiques économiques, financières ou politiques, qui répondent souvent aux intérêts de minorités qualifiées d'"élites" »[12]. Il lance par la même occasion un appel à la solidarité des défenseur·e·s face à « une traque, sournoise et inavouée (…) contre les avocats militants ». En guise d’illustration, il fait écho aux propos tenus par le Président Emmanuel Macron, concernant l’ancien boxeur Christophe Dettinger : « (…) il a été briefé par un avocat d’extrême gauche »[13].

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A cet égard, il est particulièrement intéressant de mettre en lumière le rapport de l’avocat·e à l’engagement ou au militantisme, ce que fait d’ailleurs une récente recherche relative au contentieux climatique[14]. Si l’étude concerne et examine le profil d’avocat·e·s et cabinets d’avocat·e·s spécialisé·e·s dans le droit de l’environnement, il va sans dire que cette approche peut être généralisée. Ce que nous révèle l’étude est édifiant. L’avocat·e militant·e est ainsi vu·e, en l’occurrence par sa pratique du droit climatique, comme un·e défenseur·e « de facto [de] la cause climatique »[15]. Cela entraîne alors un refus pour une majorité d’avocat·e·s d’une qualification de militant·e ou voire pour certain·e·s, d’engagé·e·s[16].

Que les avocat·e·s peuvent-ils bien craindre ? L’étude cible « le risque de se voir dénier leur qualité de professionnels et, en définitive, d’être étiquetés par leurs confrères »[17]. Les scientifiques expliquent également cette situation par « l’opposition classique militant-professionnel », de sorte que l’on note généralement un sur-investissement de la technique et de la procédure par les avocat·e·s militant·e·s[18]. Aux antipodes des plus craintif·ive·s au regard de l’étiquetage par leurs pairs, il existe des avocat·e·s qui, non sans peur et de manière à se distinguer, vont relier leur qualité d’avocat·e à leur militantisme passé ou revendiquer « la politisation de leur activité professionnelle »[19].

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S’inspirer d’avocat·e·s qui ont osé manifester aux yeux de tou·te·s leur engagement en faveur d’un plus grand respect des droits humains peut contribuer à l’imaginaire du droit et d’un autre monde possible, plus juste, solidaire et durable.

Et c’est dans cet imaginaire possible qu’un collectif de femmes juristes, avec le soutien de l’association Fem&Law et d’Avocats.be, a proposé le rachat de peine de l’avocate iranienne, Nasrin Sotoudeh, condamnée à 38 ans de prison et 148 coups de fouet[20]. Une action solidaire dont l’écho a pu traverser frontières et murs de prison jusqu’à émouvoir Nasrin Sotoudeh elle-même[21]. Maître Sibylle GIOE, à l’origine de cette initiative, nous explique : « face à cette peine moyenâgeuse, je me suis dit qu’il fallait riposter sur le même terrain. Le « rachat » de peines ou la substitution de personnes pour les effectuer sont des pratiques qui existaient au XIIIème siècle. Cette action permet de souligner à la fois le caractère inhumain de sa peine et son engagement politique et féministe (…) ».[22]

C’est dans cet imaginaire possible aussi que des procès emblématiques tel Urgenda ont pu voir le jour. La recherche précitée nous informe effectivement que « cet engagement de certains cabinets est principalement dû à la personnalité, souvent, d’un ou plusieurs confrères, en charge des litiges précis. Ces avocats ont parfois un profil passé militant, ou sont pleinement conscients de la nécessité de collaborer avec des scientifiques afin de construire une expertise utile dans des litiges potentiels »[23]. Par son investissement, l’avocat Roger Cox est d’ailleurs devenu une véritable « figure clé du contentieux climatique »[24] ayant permis « a win for the planet »[25].

Maître Sibylle Gioe, dont le combat pour le droit des réfugié·e·s est désormais connu de tou·te·s, nous livrait également une interview[26] sur la chaîne LN24, en regard croisé avec Stéphane Heymans, directeur des opérations de médecins du monde. Une analyse à la fois juridique et humaine nous est ainsi offerte face à « une politique de non-accueil des réfugiés en Union européenne »[27]. L’engagement de Maître Gioe survole par ailleurs largement les frontières puisque c’est au cœur du camp de réfugié·e·s de Mória à Lesbos qu’elle s’est récemment retrouvée pour s’adonner à l’aide juridique. 

Enfin et s’il fallait s’arrêter là, dans une parole libre et poignante, Xavier Van Gils, actuel président d’Avocats.be nous confiait dernièrement avoir honte[28]. Honte d’une « Europe qui monnaie ainsi ses frontières ». Il n’est désormais plus question de rester inactifs face à la crise migratoire actuelle : « nous devons agir ! Nous sommes aussi les porte-paroles des plus faibles, des plus fragiles. Nous tenterons de proposer des actions concrètes pour permettre à tous ces êtres humains de rester simplement … humains ». En guise de prémisses, en ce début mars 2020, une « déclaration commune sur la situation des réfugiés en Grèce »[29] a vu le jour et a réuni de façon inédite les barreaux, associations internationales et nationales d’avocat·e·s et magistrat·e·s et les associations des droits de l’homme internationales et nationales. « Lorsque la démocratie et les libertés fondamentales sont en péril, la réserve cède devant le droit d’indignation », rappelle le guide des magistrats[30].

Et vous ?

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Peut-être craignez-vous, en veillant au respect de l’Etat de droit, de vous hasarder dans de périlleux  chemins… voire même sur des « chemins interdits » ? De passage ce 3 mars 2020 dans notre Barreau, le Président de l’UIA Jerry Roth s’est prononcé sur cette délicate ligne séparant politique et droit. Dès lors que les droits humains sont en péril et qu’il est requis de les protéger, nous dit-il, « il faut parfois traverser cette ligne ». 

Même sans la crise sanitaire actuelle, les inégalités se faisaient déjà croissantes et exposaient les plus vulnérables d’entre nous.

Fidèles à notre serment, veillons, chères consœurs et chers confrères, sans relâche et donc aujourd’hui plus encore, à la protection des droits humains.

Réconcilions cette dichotomie entre militant·e·s et professionnel·le·s et osons ensemble cette traversée, qu’elle soit cachetée du sceau engagé, activiste, militant, révolté, indigné, radical, révolutionnaire, teinté ou non de politique.

« Fiducia est audacia »[31].

Enfin et s’il fallait s’arrêter à une devise, un « cri, poing tendu »[32] : oui, « Luttons »[33] Monsieur le Bâtonnier Henry !

Et puis…ne dit-on pas « Qui ne lutte pas n’est pas liégeois·e·s »[34] ?

Amélie Adam