Colloque sur l’Exécution des peines. « Peine perdue » comme l’évoquait l’affiche

M. le Président de la Commission, Me Ph. CULOT, ouvre les travaux en expliquant les raisons ayant guidé le choix de la thématique de l’exécution des peines, précisant qu’il s’agit du parent pauvre du droit pénal, trop peu connu des praticiens.

Tout le colloque a été croqué avec humour par le dessinateur Sylvain LAUWERS, qui a su illustrer à la perfection la pertinence de chacun des sujets abordés durant cet après-midi riche d’informations et de personnalités aussi généreuses.

Après une brève introduction et présentation des orateurs par Me S. BERBUTO, le sujet de « l’exécution des peines privatives de liberté inférieures ou égales à trois ans » a été exposé par Mme Olivia NEDERLANDT, chercheuse FRS-FNRS à l'Université Saint-Louis Bruxelles.

Pendant l’exposé, Me MOREAU et Me GRULOIS se sont prêtés au jeu en laissant Mme Lindsay FASSOTTE, directrice du Centre de Surveillance Electronique francophone (CSE), leur placer un bracelet électronique à la cheville pour l’aspect pratique. Mme FASSOTTE a pu apporter un éclairage sur le fonctionnement du Centre mais surtout sur les impacts pratico-pratiques de la surveillance électronique. Ainsi, l’assemblée a pu découvrir, non seulement à quoi ressemblait un bracelet électronique, mais aussi la box qui, elle, est installée au domicile du justiciable (version détention préventive ou version exécution de peine). Un tableau complet a pu être exposé et mis à la disposition de tous quant aux différents délais des peines incompressibles dans le cadre des peines inférieures à 3 ans.

Dans la foulée, « l’exécution des peines de plus de trois ans », et plus particulièrement la libération conditionnelle, a été abordée par le Président du Tribunal d’application des peines, M. Vincent FRANSKIN, et par M. Vincent SERON, Professeur associé au Département de criminologie de l’Université de Liège.

Ensuite, Me Fanny VANSILIETTE, Avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l’Université Saint-Louis, a fait le point sur « les conditions de détention actuelles en Belgique », mettant en exergue la problématique de la surpopulation carcérale, énonçant les avancées législatives et jurisprudentielles obtenues, tout en relativisant au vu de la période laissée à la mise en place de ces « avancées », à savoir 20 ans...

Après une interruption bien méritée, Me Marie JADOUL, Avocate et assistante en droit pénal et procédure pénale à l'UCL et Me Nicolas COHEN, Avocat et membre de l'Observatoire international des prisons, ont apporté un éclairage sur la thématique « des détenus à la conquête de leurs droits ».

Leur objectif était de démystifier ce qui paraît être le parcours du combattant pour les détenus.

Pour ce faire, ils n’ont pas hésité à partager leur savoir-faire, leur pratique, leur astuce, leurs fondements de jurisprudence mais surtout leur base de travail en mettant à disposition de tous des modèles de recours types (civils et/ou administratifs).

Le colloque s’est terminé avec l’intervention de Me Marc NEVE, lequel a entretenu l’assemblée du nouveau « droit de plainte » des détenus, droit qui sera en vigueur à partir du 1er avril 2020. Me NEVE a tracé les grandes lignes de ce nouveau droit, donnant à tous les informations nécessaires pour s’en saisir un jour ou à tout le moins pour informer chacun de nos clients confrontés à des situations difficiles intra muros.

Mais d’ici là… « Y-aura-t-il encore des raisons de se plaindre ? »
Rendez-vous dans 20 ans :-)

Aline Biémar, Jérôme Cochart

Quelques photos du colloque :