Kin la belle ne se laisse pas oublier ...

En 2005, les bâtonniers MUANZA et THIRY ont initié les relations entre les barreaux de Kinshasa Gombe et de Liège.

Elles se sont toutefois limitées à un partage d’expérience sur les bibliothèques ordinales, compte tenu du lancement du jumelage avec le barreau de Kigali, les parties se promettant d’aller plus loin une fois ce jumelage sur les rails.

Dix ans plus tard, notre jumelage avec le barreau du Rwanda a prospéré : l’article de Jean-Philippe Renaud a rendu compte des dernières formations organisées par les barreaux du Rwanda et de Liège à Kigali en avril dernier.

[caption id="attachment_4376" align="alignleft" width="225"] les batonniers Kayudi, Mukendi et national du Congo[/caption]

C’est à la faveur de ces formations que Jean-Pierre JACQUES et moi avons fait la connaissance de deux formateurs du Centre International de Formation en Afrique des Avocats Francophones: les bâtonniers Edouard MUKENDI et Coco KAYUDI. Des liens d’amitiés se sont noués. Kin la belle s’est rappelée à nous …

Maître MUKENDI est un bâtonnier dynamique d’une quarantaine d’année qui a de la suite dans les idées. Il est venu à Liège, dès le mois de mai, pour rencontrer le bâtonnier RENETTE et lui rappeler les relations anciennes qui unissent nos barreaux, affirmer sa volonté de les approfondir et inviter le barreau de Liège aux journées du barreau congolais.

Le barreau du Congo est organisé de façon indépendante depuis le 10 juillet 1968. Chacun des barreaux congolais célèbre cet anniversaire par l’organisation de journées du barreau. Les bâtonniers de Kinshasa Gombe et Matete ont souhaité rompre avec la tradition et ne pas limiter ces journées à leurs seuls aspects festifs et protocolaires et organisent donc dans ce cadre une formation pendant trois jours.

Cette année, il s’agissait d’une formation de très haut niveau en droit OHADA, l’équivalent de notre droit communautaire mais limité au droit des affaires, le Congo ayant adhéré à l’espace OHADA il y a seulement deux ans.

Au vu du mandat qui m’a été donné par le bâtonnier RENETTE en m’invitant à le représenter, l’essentiel n’était toutefois pas là, mais dans les échanges et ils furent riches.

L’accueil africain n’est pas une légende. Je l’ai découvert à Kigali. Il est identique à Kinshasa.

Pris en charge de bout en bout, j’ai pu rencontrer des confrères kinois, des confrères français ou belges établis à Kinshasa et des bâtonniers de l’espace OHADA, et me convaincre de l’intérêt pour les membres de nos barreaux de relations raffermies.

La commission des relations extérieures (COMEX) a donc proposé au Conseil de l’ordre un jumelage entre nos deux barreaux.

Le Conseil de l’ordre du 20 octobre 2015 l’a décidé. Il en a arrêté les modalités le 10 novembre. Monsieur le bâtonnier DEMBOUR le signera solennellement le 19 novembre avec le bâtonnier MUKENDI, en présence de représentants du Conseil de l’ordre de Gombe et de notre barreau.

Ce jumelage comprend 4 axes.

• La Formation professionnelle

Notre barreau proposera des experts liégeois et facilitera les contacts avec d’autres experts quand il ne pourra répondre à certaines demandes de formation dans les différentes branches du droit européen (Energie, environnement, TIC, …) pour des formations en droit comparé (UE/OHADA).

Il proposera également un retour d’expérience sur la formation continue qu’il offre par le biais de la Commission Université Palais et qu’offre la Conférence Libre du Jeune Barreau (CLJB).

Le barreau de Kinshasa / Gombe proposera aux formateurs liégeois et aux membres de notre barreau qui le souhaitent, des formations au droit OHADA.

• La création d’un centre de documentation

À ce jour, le Barreau de Kinshasa / Gombe, tout comme les autres barreaux de la République Démocratique du Congo, ne dispose pas d’une bibliothèque permettant aux avocats de se spécialiser et d’exercer efficacement.

Le Barreau de Kinshasa / Gombe nourrit l’idée de mettre en place un grand centre de documentation qui puisse accueillir un grand nombre d’ouvrages et offrir une connexion internet à haut débit.

Notre barreau proposera un accompagnement dans la réalisation de ce projet et adressera sur support papier et/ou électronique la production doctrinale de l’Ordre et de la CLJB

Le barreau de Kinshasa / Gombe enverra la production doctrinale de son Ordre.

• L’organisation de stages pour les jeunes avocats

La CLJB entend promouvoir cette année les stages à l’étranger de jeunes avocats rendus possibles par les jumelages qui lient notre Ordre.

Par ce jumelage, le Conseil de l’Ordre élargit pour les jeunes avocats de notre barreau l’offre existante (Gand, Bordeaux, Lyon, Paris et du Rwanda) à Kinshasa.

• La facilitation de l’installation des membres respectifs desdits barreaux dans l’autre barreau

Le Conseil de l’ordre a décidé ce 10 novembre la création d’une liste des membres associés du barreau de Liège ou « liste B », à l’instar du barreau de Bruxelles et dans les mêmes termes.

Elle favorisera l’implantation (raisonnable eu égard au 2% d’avocats étrangers (80) à Bruxelles après de nombreuses années et malgré l’attractivité de la capitale européenne) de bureaux étrangers et l’internationalisation de notre barreau, l’enrichissant juridiquement et concrètement, et faisant de notre barreau une alternative crédible et compétitive pour les entreprises internationales.

Cette liste est créée à l’occasion du jumelage avec le barreau de Kinshasa / Gombe mais elle permettra, après signature d’une convention de réciprocité comparable, l’établissement d’avocats canadiens ou américains, par exemple.

Le membre d’un barreau étranger inscrit à la liste B n’est pas avocat au sens de l’article 428 du Code judiciaire. En conséquence, il ne peut représenter ou assister toute personne comme avocat devant toute juridiction belge de l’ordre judiciaire ou administratif ainsi que devant les administrations belges. L’avocat étranger qui souhaite se prévaloir de la qualité d’avocat associé du barreau de Liège, ne peut rendre des avis que dans leur droit. Il ne s’établit dans notre barreau que pour conseiller les justiciables ou les entreprises dans son droit d’origine (pour accompagner un investissement d’une société liégeoise à Kinshasa, par exemple). S’il est amené dans le cadre de leur activité à devoir traiter des questions strictement incidentes de droit belge, il s'entoure des conseils d’un avocat inscrit au tableau de notre barreau et il identifie la source de cette consultation soit sur le papier à en-tête, soit par la signature ou la signature conjointe des avis donnés. En clair, il s’associe à un confrère de notre barreau ou s’adjoint ses services pour le traitement du dossier.

Notre convention de jumelage avec Kinshasa permet, par le principe de réciprocité, notre inscription au barreau de Kinshasa et partant, nous offre une porte d’entrée dans l’espace OHADA. Elle nous confère plus de droits qu’aux confrères kinois puisque nous pourrons non seulement pratiquer en droit belge mais également en droit congolais. C’est ce qui explique que l’inscription au barreau de Gombe sera conditionnée à la réussite d’un examen en droit congolais. Cela sera évidemment rendu plus facile par les formations organisées, l’échange d’ouvrages et les stages évoqués ci-dessus.

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Le  bâtonnier de Kinshasa / Gombe et des représentants de son conseil de l’ordre seront présents à la rentrée solennelle. Je vous invite à échanger avec eux afin de découvrir leur barreau et à saisir ces nouvelles opportunités, avec le concours de la commission des relations extérieures, qui se tient à votre disposition.

Jean-François Henrotte

Vice-président de la commission des relations extérieures