Interview de Jacqueline Oosterbosch

Dans le cadre de l’exposition tenue au mess des avocats, inaugurée ce 9 avril et retraçant le parcours de 6 juristes ou avocates marquantes du paysage juridique belge, la commission genre a interviewé Jacqueline Oosterbosch, avocate au barreau de cassation admise à l’éméritat fin de l’année 2025.

Cette discussion d’un peu moins de 2 heures a été l’occasion de retracer un parcours atypique marqué par une vision engagée de la profession d’avocat.

Commençons par le début, pouvez-vous nous parler de votre enfance, de vos parents et de là où vous avez grandi ?

Mon père, comme son nom l'indique, vient d'une famille flamande. Ses parents étaient des maraîchers flamands qui sont venus s'installer en Wallonie. Ma mère était issue de la petite bourgeoisie liégeoise. J’ai grandi dans une banlieue liégeoise aux confins de ce qui est maintenant l'entité de Herstal, en pleine campagne. Dans notre rue, qui n'était même pas asphaltée, il y avait une ferme, une entreprise de maraîchage, quelques pavillons, des champs et des prés.

Vous vous êtes ensuite dirigée vers les études de droit. Pourquoi ce choix ? Existait-il déjà en vous une volonté d’engagement ? Ou cet engagement est-il venu plus tard ?

Je n'ai absolument pas le profil de celle qui récolte tous les prix, qui fait tous les concours etc… Je n'étais pas une mauvaise élève mais l'école m'intéressait moins que les livres et la vie. Je lisais beaucoup ; je me suis mariée très jeune et j’ai eu un enfant très jeune. Pourquoi le droit ? Mon père aurait adoré que je fasse des études de médecine et par ailleurs j’étais un peu douée pour l'argumentation. A l'époque, les inscriptions à l’université de Liège se faisaient Place du XX août à des guichets où l’on faisait la file. La file pour le droit a avancé plus vite. On ne peut pas appeler cela une « vocation ». 
Vous savez, j’ai l'impression que je suis devenue intelligente tard. Ça vous fait sourire, mais je crois qu’il est quand même important que les jeunes et les jeunes avocats sachent que - généralement - on ne devient pas subtil et compétent d'un coup, cela s'apprend. Il ne faut pas se laisser arrêter par un démarrage un peu lent.

Vous avez ensuite rejoint, en 1982, le cabinet de Maître Cécile Draps, 1ère avocate nommée au barreau de Cassation. Qu’est-ce qui vous a amené à vous diriger vers un cabinet de « cassation », et plus particulièrement celui de Me Draps ?

Je n'avais pas l'intention de faire le barreau, je travaillais encore dans le service de droit social de Mme Micheline Jamoulle et j’étais un peu hésitante quant à mon avenir professionnel. Et puis Me Bernadette Graulich m’a proposé de rejoindre le cabinet formé autour de Cécile Draps. Celle-ci avait été nommée en 1980 lorsque le cadre légal du barreau de cassation est passé de 14 à 16.  La technique de cassation s’apprenait « sur le tas » et jusqu’au Code judiciaire, les cabinets de cassation devaient être établis à Bruxelles, en sorte que le tableau du barreau de cassation était uniquement bruxellois. Politiquement, ces 2 places supplémentaires étaient destinées à être « régionales » pour élargir le recrutement. Me Cécile Draps a postulé, a été nommée et a créé le 1er cabinet de cassation « wallon ». Elle avait besoin d'une équipe renforcée. Et comme il n'y avait pas de savoir-faire transmis sur la technique de cassation, nous avons dû tout apprendre. Et comme nous découvrions tout, nous expliquions beaucoup (d’abord à nous-mêmes). Ainsi nos avis étaient très documentés et très explicatifs. Cela a fait notre succès, notre réputation s'est faite très rapidement.

Une caractéristique de mon expérience tient à la personnalité de Cécile, mais aussi, si j'ose dire à l'ADN de l'équipe, la volonté de ne pas louvoyer, d’affronter les problèmes, affronter les questions, exclure les arguties brumeuses.

C'est ce qu'on a appelé la ligne claire, penser clairement mais en plus ne pas se perdre dans le raisonnement, faire court, précis. Cette ligne claire n'est pas seulement une ligne d'écriture ou même de formation, d'expression d'un moyen. C'est aussi une ligne comportementale, ne pas baisser les bras trop vite même si la solution n’apparait pas d’évidence.

La loi de 1947 permettant aux femmes d’accéder au barreau de cassation, bien qu’ayant été votée avec une large majorité, a donné lieu à des débats à l’occasion desquels il a été invoqué que le calme et l’objectivité régnant dans la procédure en cassation s’accommodait parfaitement du tempérament féminin. Pouvez-vous nous parler des particularités de métier d’avocate à la Cour de cassation et votre rapport à ce métier ?

Certes, être à la barre au niveau du barreau de cassation n’impose pas, sauf à quelques rares exceptions, de convaincre sur le fait. Mais sur les questions de droit ou de procédure, les débats peuvent être âpres. Il est vrai que ceux-ci étant écrits n’entraînent pas à l’agressivité. L'ambiance est courtoise et respectueuse. Mais il n’y a pas de mollesse, chacun défend sa position. Seul le raisonnement compte. Être fort, hausser le ton - fût-ce par écrit - est inutile et serait mal apprécié des magistrats (cela vaut à mon avis pour toutes les juridictions).

Vous dites qu’il ressort des travaux préparatoires que le gouvernement et les auteurs de la loi étaient favorable à l’accès des femmes au barreau de cassation. Mais avec quel argument ! L’adéquation « du tempérament féminin » aux débats devant la Cour de cassation, ce qui, au fond, n’est rien d’autre que du sexisme paternaliste.

On remarquera que cette loi n’a été suivie d’aucun effet jusqu’en 1980. Pourquoi ? Parce que la société n’était manifestement pas prête à ce que les femmes accèdent aux fonctions dites « supérieures ». L’opposition déclarait sans ambages que c’était « dangereux pour les familles » ; on comprend très bien le sous-texte, les femmes délaisseraient leur foyer ; et, plus largement, lorsqu’elles gagneront un revenu plus important, elles pourront divorcer. Cette argumentation - reposant sur la « nature » féminine - était présentée pour toutes les hautes fonctions judiciaires ou administratives. Voilà la raison pour laquelle il a fallu attendre 37 ans pour voir une femme au barreau de Cassation, parce que cette façon de penser était encore très prégnante.

Vous avez été nommée avocate au barreau de cassation en 2004 et êtes la 4ème femme à avoir rejoint les rangs des avocats de Cassation. Depuis lors, 7 autres femmes ont été nommées avocates à la Cour de cassation. La place de la femme au barreau de Cassation peut-elle, à votre estime, être considérée comme acquise ou avez-vous dû justifier, durant votre carrière, de la légitimité de votre appartenance à ce barreau ?

Le nombre de femmes au barreau de cassation a diminué récemment par le décès ou le départ de plusieurs femmes. Mais la place des femmes y est fermement acquise. Je ne dirais pas que dans l'avocature en général, la carrière se déroule sans difficultés pour une femme, mais institutionnellement au barreau de cassation il n’y a pas de différence selon le sexe.

Je vois très bien que dans les barreaux de fond c'est beaucoup plus difficile, mais le barreau de cassation est une niche. On ne doit pas se battre férocement pour avoir de la clientèle et les justiciables ne choisissent pas leur conseil en cassation en fonction du sexe mais du domaine de compétence.  Cela étant, les avocates à la Cour, comme les autres femmes, doivent régler le problème de la gestion de la vie quotidienne.

On assiste à une féminisation tant des bancs de la faculté de droit que de bon nombre de professions juridiques. Cette majorité féminie tend toutefois à s’amoindrir au fil de l’ancienneté au sein du barreau, nombreuses avocates étant amenée à quitter la profession. A votre estime, qu’est-ce que les ordres pourraient faire pour garder en ses rangs ces avocates ?

Au barreau de cassation, à l’exception des jours d’audiences, on peut organiser son temps, ce qui n'est pas le cas pour les avocates du barreau de fond qui doivent non seulement assurer beaucoup plus d’audiences, instruire le fait, rechercher le droit applicable et recevoir leurs clients aux heures auxquelles ceux-ci sont libres – après le boulot-, et ces heures sont celles où il faut s’occuper des enfants, du ménage…. Donc cela demande une organisation terrifiante.

C'est cela qui est compliqué, l’organisation de la vie privée lorsqu’on est une femme exerçant une profession libérale, généralement indépendante, soit un métier où il faut faire un bénéfice raisonnable et non du quasi-bénévolat. Toutes les femmes avocates connaissent le stress de l’heure de fermeture de la garderie, de la maladie soudaine des enfants alors qu’une grosse affaire doit être plaidée. Je sais qu’il y a un peu d'organisation, de solidarité au sein du barreau mais l'idéal serait qu'il y ait des services de crèche de secours au-delà de 18 h, par exemple.

La question, doit être vue sur un plus grand angle : il faut que les femmes et les hommes organisent leur temps de travail et leur temps consacré à la vie privée afin de mener leur carrière sans devoir mettre en pause leur famille ou l'inverse. Il y a des choix à faire ; on peut préférer une aide salariée à des voitures ou des vacances luxueuses (et en convaincre son ou sa partenaire). C’est un challenge. Mais vous savez, avoir un métier passionnant dans une vie, ça vaut quand même la peine d’imaginer des solutions.

Mais la vie d’un.e juriste ne se limite pas au cadre strictement professionnel. En dehors comme dans ce cadre, j’ai toujours été très attentive aux questions de discriminations et d’inégalités, notamment celles soulevées par les mouvements féministes, et impliquée dans la défense des droits humains. J’ai fait partie du CA d’Avocats sans Frontières pendant de nombreuses années et je suis toujours membre de cette ONG.

Comme nous l’avons évoqué un peu plus tôt, vous avez été associée avec Maître Cécile Draps, qui nous a malheureusement quittés en 2021. Est-ce que vous accepteriez de nous parler un peu d’elle. C’est elle qui vous a formée à la technique de cassation et à cette méthode de « la ligne claire » ?

Vous me demandez les évènements marquants, je vous ai déjà un peu répondu. Dans toute vie, je pense que plutôt que des évènements marquants il y a des personnes marquantes. Ce sont des personnes que vous rencontrez et qui tout d'un coup arrivent à faire converger des qualités que vous avez et contribuent à vous faire devenir la personne que vous êtes.

J'avais un style d’écriture proche de celui de Cécile Draps. Lorsque je préparais un pourvoi, je cherchais le droit matériel applicable au dossier. Ensuite, elle me posait des questions, un peu à la manière d’un chirurgien qui demande « pince » ou « bistouri » et je répondais en lui pointant les réponses dans le dossier. Elle m’a appris cette précision dans les questions à poser et dans les réponses à donner, méthodiquement et de manière concise.

Car une autre caractéristique de la ligne claire – la « marque » de Cécile Draps -, c’est la concision. On enlève tous les adverbes et les qualificatifs inutiles, on resserre. 
Pour avoir un arrêt de la Cour de cassation qui clarifie une question, il faut que la question soit posée clairement. Les magistrats de la Cour de cassation appréciaient les pourvois de Cécile parce que la question était clairement posée, documentée, sans digressions encombrantes.

Concernant Cécile Draps, vous savez que c'était aussi une combattante au sens propre du terme. Pendant la guerre d'Algérie, avec d’autres avocats du barreau de Bruxelles, elle est allée en France défendre les militants du FLN qui comparaissaient devant un tribunal militaire et risquaient la peine de mort. Ces avocats estimaient que ces personnes ayant agi dans le cadre d’une guerre de libération nationale ne pouvaient pas être traitées comme des criminels de droit commun et ils adoptaient une ligne de défense politique (et n’avaient aucun soutien des Ordres français).

A l'occasion d'un procès devant le tribunal militaire de Lille, Cécile s’est opposée au président et elle s'est vu interdire l’exercice de la profession d'avocat pendant six mois en France et a fait l’objet d’une interdiction de séjour en France et en Algérie (jamais notifiée). Quand elle a été nommée avocat (elle ne voulait pas de e final) à la Cour de cassation, dans le discours d’accueil, il a été dit que c'était quand même la première fois qu’un avocat suspendu était nommé à cette charge ! Mais ce rappel était un clin d’œil qui n’avait rien de négatif.

Quant à son boulot d’avocat en Belgique, les plus âgés se souviennent de la défense des travailleurs des charbonnages (notamment du Limbourg) et des aciéries.

Cécile a toujours gardé la volonté de prendre les questions de front, y compris sur les problèmes de droit qui n'étaient pas socialement importants. C’est cet héritage que le cabinet a voulu perpétuer.

Quel conseil donneriez-vous aux jeunes femmes avocates qui débutent tout juste leur carrière au barreau (et qui douteraient de leur choix) ?

Je leur dirais : affrontez les questions, de manière claire et sans vous perdre dans des détails sans pertinence.

Dégagez vos priorités, professionnelles comme privées ; vos ambitions professionnelles doivent tenir compte de l’état général de la profession ; il y a beaucoup d’avocats et dès lors une concurrence sérieuse, il faut y trouver votre plus-value.

Soyez convaincue que votre temps et vos compétences sont aussi précieux que ceux de votre partenaire, alors seulement vous parviendrez au partage des tâches.
Pensez que la qualité professionnelle s’acquiert patiemment (et ne négligez pas la procédure, la forme étant précisément ce qui permet aux faits d’être débattus et jugés).

Ne vous laissez pas manquer de respect.

Enfin, ne voyez pas dans toute perte d’un procès le signe d’une incapacité à remplir la profession d’avocat. Il y a des pertes qui ne sont pas des défaites et plusieurs façons de « réussir » en tant qu’avocate.

Si deux mots devaient définir mon parcours, je choisirais « ténacité et travail ». Ainsi que je le disais au début de cet entretien, j'ai mis un certain temps avant de me trouver professionnellement. La jeunesse, c'est aussi le moment où se dire, « je me donne le temps de savoir qui je suis, ce que je peux faire, etc ». Les autres avocats à la Cour de cassation n’ont pas le même profil « hésitant » que le mien. Jeunes, ils étaient souvent déjà des ténors et/ou provenaient de familles de robe ou à tout le moins d’universitaires. Ces données facilitent sans aucun doute une carrière « judiciaire » mais on peut certainement devenir avocat à la Cour de cassation en venant d’un autre moule.

L’important dans l’apprentissage de la profession d’avocat (comme dans d’autres), ce sont les personnes, les bonnes personnes qui ont confiance en vous, qui voient en vous ce que vous ne voyez pas. Qui décèlent les qualités que vous avez, celles qu’il faut travailler. Mais n’est-ce-pas là le rôle que devrait remplir le patron de stage….

La commission genre remercie à nouveau Maître Jacqueline Oosterbosch pour le temps consacré à cette interview.

France LAURENT