Cours CAPA – une obligation en plein évolution

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Et si nous parlions du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ?

Les cours CAPA, c’est, avant toute chose, la preuve de l’engagement au profit de la profession de nombreux confrères.

Il convient dès lors de remercier ces confrères pour le temps consacré à la préparation des cours mais également à ceux-ci, soit le vendredi soit le samedi, la journée durant.

Une réforme importante est intervenue, il y a de cela trois années, par un règlement du 29 avril 2019 entré en vigueur le 1er septembre de la même année.

Cette réforme est appelée à connaître des évolutions, au vu des retours tant des stagiaires que des professeurs.

A l’heure actuelle, les cours CAPA, visés par les articles 3.14 à 3.19 du Code de déontologie et les obligations peuvent être résumées comme suit :

1.    En première année de stage :

  • a.    Suivi du cycle de cours pour une durée de 84h sur les matières suivantes :
  1. Déontologie (16h)
  2. Procédure civile (16h)
  3. Procédure pénale (16h)
  4. Procédure administrative (16h)
  5. Aide juridique (8)
  6. Organisation de cabinet et prévention du blanchiment (8h)
  7.  MARC (8h)
  8. Outils informatiques à disposition des avocats (4h)
  • b.    Présentation et réussite d’examens écrits pour les cours 1 à 6.

2.    En deuxième année de stage :

  • a.    Suivi de cours obligatoires :
  1. Déontologie (12h) – remplacé par un séminaire de déontologie
  2. Droit européen (12h)
  • b.    Suivi de 24h minimum de cours à option
  • c.    Suivi de minimum 4 jours de séminaires :
  1. Séminaire résidentiel de déontologie (3j)
  2. Séminaire de communication (2j)
  3. Séminaire sur l’innovation (2j)

Suite à cette réforme, des syllabi communs ont été mis à disposition de l’ensemble des stagiaires des Centre de Formation Professionnelle.

Cette uniformisation de l’apprentissage a entraîné le passage à l’écrit pour les examens.

Une réflexion est actuellement en cours suite à cette réforme et aux adaptations qui seraient peut-être nécessaires.

Le Centre de Formation Professionnelle des Barreaux de Liège-Huy, Verviers et Eupen a, quant à lui, décidé de faire évoluer l’enseignement des cours CAPA dès l’année 2022-2023.

Il apparaît de plus en plus clair que les stagiaires, fraichement sortis des bancs de l’université, doivent être soumis à des cours pratiques et non des cours ex-cathedra.

Autant que faire se peut, les cours CAPA seront donc bien plus axés sur la pratique et la mise en situation au travers de CASUS à partir de la prochaine session de cours.

Le séminaire de déontologie, fixé ces 20, 21 et 22 avril 2022, a par ailleurs servi de laboratoire pour cette évolution.

Les stagiaires ont été soumis soit à des jeux de rôles dans le cadre de l’application de casus (un stagiaire devant notamment prendre la place du Bâtonnier et trancher la problématique qui lui est soumise), soit à des travaux de groupe pour présenter une solution à un casus en matière de juste cause ou de responsabilité par exemple.

Cette mutation n’est possible, une nouvelle fois, que par la bonne volonté des confrères en charge des cours.

Les cours de deuxième année, nouveauté également de la réforme, ont été donnés pour la première fois cette année (avec un an de retard en raison de la pandémie).

L’aspect pratique est de nouveau mis en avant et les confrères ont abattu un travail important pour créer de toute pièce ces nouveaux cours, il faut également le souligner et les en remercier.

Il est évident que les cours CAPA n’ont pas bonne presse… les stagiaires aimeraient profiter autrement de leurs samedis et les maîtres de stage souhaiteraient pouvoir leur confier des dossiers ou des audiences les vendredis.

Mais les cours CAPA sont une obligation déontologique.

Plus encore, les cours CAPA doivent être considérés comme un accélérateur de l’intégration dans la profession des stagiaires.

Enfin, n’oublions pas que la déontologie leur est pour la première fois enseignée et que celle-ci constitue la base de notre profession.

Les cours CAPA doivent leur permettre d’acquérir très rapidement des réflexes nécessaires et ô combien importants dans les diverses matières qu’ils seront amenés à rencontrer.

Karim DAOUD

 

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