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Carte blanche : vers un Barreau unique pour Liège, Huy et Verviers? Votons!
Carte blanche : vers un Barreau unique pour Liège, Huy et Verviers? Votons!
Comme vous le savez, cette semaine n’est pas une semaine tout à fait comme les autres pour notre Barreau. Les Conseils de l’Ordre des Barreaux de Liège, Huy et Verviers ont décidé de consulter leurs avocats dans le cadre des travaux de rapprochement afin de savoir s’ils souhaitaient aller plus loin dans le processus qui doit mener à la création d’un Ordre unique composé des avocats de Huy, Liège et Verviers au 01.09.2019. Pendant cinq ans, une équipe d’avocats composée de représentants des trois Barreaux a travaillé pour tenter de définir quelle orientation serait la plus pertinente pour assurer notre avenir : statut quo, collaboration ou création d’une nouvelle entité. Vous trouverez le résultat de ces travaux à l’adresse suivante : https://rapprochementavocats.wordpress.com/ Ce que la majorité des membres de la commission a retenu comme étant la solution la plus pertinente est de faire disparaître les trois Barreaux pour créer une nouvelle entité qui permettrait de répondre de manière plus efficace aux attentes de ses membres dans un monde juridique en perpétuel changement. Nul n’ignore que notre métier évolue, que le monde judiciaire évolue, que la société évolue. Nous faisons face à de nombreux défis et ces défis vont se multiplier au cours des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années. Il serait naïf de penser que la création d’un nouveau Barreau serait la solution miracle aux enjeux actuels et futurs de notre profession. Il s’agit cependant d’une étape qui nous ouvrirait des perspectives engageantes et de réelles opportunités pour répondre aux échéances qui nous attendent. Quel est l’intérêt de ce projet, concrètement ? Ayant été membre de la commission de rapprochement, j’ai été souvent interpellé par des Confrères de notre Barreau voyant un intérêt évident pour les Barreaux de plus petite taille à former une entité unique de grande taille mais percevant plus difficilement l’intérêt que pourraient avoir les Liégeois pour ce projet, bénéficiant déjà d’une structure de grande taille, avec les avantages que cela entraîne. Cette question est légitime et j’ai pu, avec les membres de la commission, y répondre en invoquant les économies d’échelle, la mise en commun des moyens financiers et humains ou encore le fait d’éviter la redondance de certaines tâches au sein de nos Barreaux. Il s’agit là de réponses que je trouve pertinentes et réalistes. De même, nous avons tenté de répondre au mieux aux interrogations des avocats des Barreaux de Huy et de Verviers et nous avons essayé de rassurer leurs craintes -dont celle d’être dilués dans une entité de 1200 avocats -et ce, en proposant des clauses de protection menant à une unification totale. Je pense cependant qu’il ne faut pas poser la question de l’intérêt du projet en recherchant l’intérêt immédiat que peut avoir un avocat de Liège, de Huy ou de Verviers à appartenir à un Barreau unique de grande taille, mais bien s’interroger sur ce qui est nécessaire à notre profession, au sens collectif du terme. Et c’est là que le rapprochement et la création d’un Barreau regroupant nos trois Ordres prend tout son sens. L’idée, derrière ce rapprochement et cette fusion n’est pas de créer un « gros Barreau »reproduisant le schéma actuel appliqué par nos Ordres et qui se contenterait d’exister comme existaient le Barreau de Huy, celui de Liège ou de Verviers, mais bien de doter cette entité d’une nouvelle dynamique, de revoir sa structure et son mode de fonctionnement, que ce soit au niveau du Conseil de l’Ordre, des commissions et des liens avec AVOCATS.BE. La commission a tenté de lister les enjeux et objectifs à atteindre dans le futur et pour lesquels la création d’un Ordre unique semble nécessaire, même si ces objectifs imposeront, à n’en pas douter, de dégager plus de moyens que ceux engagés actuellement : https://rapprochementavocats.wordpress.com/constats-et-enjeux/ Ainsi, dans les intérêts de créer un Barreau unique pour Liège, Huy et Verviers, je citerai de manière non exhaustive : le fait de repenser complètement le fonctionnement du Conseil de l’Ordre et le rôle des conseillers, la possibilité de connecter les commissions locales aux commissions d’AVOCATS.BE pour éviter les redondances et pouvoir s’investir là où se joue souvent l’avenir du Barreau , instaurer un comité de direction en lien avec le Conseil de l’Ordre et les commissions, mettre un place un BAJ unique à la structure renforcée mais assurant un accès local aux justiciables, créer un pool administratif global assurant un support concret aux avocats où qu’ils soient situés, proposer une meilleure défense des intérêts des avocats du Barreau unifié etc. Soyons clairs : le regroupement des Barreaux n’a, en réalité, rien d’extraordinaire : les Barreaux de Marche-en-Famenne, d’Arlon et de Neufchâteau ont franchi ce cap, comme la plupart des Barreaux de Flandre. Le rapport sur l’avenir de la profession [1] de Maîtres Patrick HENRY et Patrick HOFSTROSSLER envisage d’ailleurs un regroupement d’une ampleur bien plus importante, la solution envisagée par nos trois Barreaux étant minimaliste. Lors des échanges que j’ai pu avoir avec les avocats des trois Barreaux, certains ont opposé le fait que le projet n’était pas assez ambitieux et que seul un Ordre au niveau wallon ou francophone serait pertinent, sans passer par la création d’un Barreau regroupant Liège, Huy et Verviers. C’est une observation que je peux entendre mais elle ne doit pas avoir pour effet de neutraliser l’avancée que propose la commission de rapprochement. En effet, le projet imaginé par les auteurs du rapport sur l’avenir de la profession est de très grande ampleur et va nécessairement prendre du temps et demander de lever plusieurs barrières techniques, légales ou psychologiques. Or, le projet d’un Barreau unique pour Liège, Huy et Verviers est un projet qui peut être mis en place dès le 01.01.2019, les grandes lignes ayant été tracées. Il offre donc la possibilité, dès maintenant, de prendre notre avenir en mains en franchissant une première étape rapidement et nous offre la possibilité de lancer une dynamique de changement qui sera profitable rapidement à chaque avocat et pouvant mener, en temps utile, à d’autres évolutions. Un dernier mot sur la question qui vous est posée lors de la consultation actuellement en cours : « Etes-vous d’accord que les trois conseils de l’Ordre se réunissent et travaillent ensemble en vue du rapprochement des Barreaux ? » Le libellé de la question a manifestement interpellé les avocats de notre Barreau. A mes yeux, cette question n’est pas satisfaisante dès lors qu’elle n’est pas claire quant à l’objectif du projet, à savoir la création d’un Barreau unique au 01.09.2019. Elle est manifestement le résultat d’un compromis savant entre les trois Conseils de l’Ordre, peut-être par crainte d’effrayer les avocats des trois Barreaux. Elle est, à mon sens, également le reflet de la position des Barreaux et des avocats face à certains changements. Je vois cependant un double intérêt au libellé de cette question : d’une part, elle rappelle que ce sont les Conseils de l’Ordre et non pas les assemblées générales des Barreaux qui ont la compétence finale pour décider des suites du projet. D’autre part, elle permet de ne pas oublier que le projet de protocole proposé par la commission de rapprochement est une feuille de route et qu’elle a vocation à être adaptée dans les prochaines semaines si cela était nécessaire pour que le projet fonctionne. Mais ne nous y trompons pas : le projet présenté par la commission de rapprochement est bien un projet de Barreau unique réunissant Verviers, Liège et Huy.
Alors, nous lançons-nous ? Il vous reste jusqu'à vendredi 12h pour vous prononcer!
Pierre Bayard
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