Perles de la Jurisprudence

Dernières volontés…

« Il ressort de l'ensemble du dossier (…), et plus particulièrement du dossier répressif ouvert à la suite du suicide de leur père, que ce dernier était bien en phase terminale d'un cancer de la prostate (…) Dès le 13 janvier 1999, il avait contacté la société de pompes funèbres gérée par le sieur N. pour indiquer ses volontés (...) et lui avait même demandé s'il ne pouvait pas se suicider au funérarium pour éviter un déplacement post mortem ! La veille de sa mort, il a déposé une lettre chez ce dernier contenant la clé de sa maison, lui demandant de lui téléphoner le 24 mars 1999 et, sans réponse de sa part, de venir chez lui constater son décès. Il avait donc bien orchestré sa mort… » (Liège, 18 mai 2004).

Permis de fumer

« Commet une faute grave, l'assuré qui fume sur un canapé après avoir consommé une quantité d'alcool (alcoolémie de 2,78 gr pour 1000 ml) telle qu'il ne possède plus le contrôle et l'attention nécessaire pour fumer des cigarettes en toute sécurité » (Gand, 18 janvier 1990).

Mamma mia !

« La présence d'une feuille de laurier non moulue dans une sauce spaghetti — si elle peut, s'agissant d'une sauce non artisanale, être inhabituelle — ne présente aucun danger et n'est pas de nature à rendre le produit impropre à la consommation.

Une telle feuille est en outre visible et ne peut être avalée que par distraction » (Bruxelles, 25 novembre 2014).

Le monde se divise en deux catégories : ceux qui tiennent un verre de bière chargé et ceux qui creusent…

« Un verre à bière est un objet contondant au sens de l'art. 135 C.pén. si l'auteur s'en est emparé pour blesser ou frapper, de sorte qu'il doit être considéré comme une arme » (Anvers, 26 juin 1992).

Formule de politesse

« Constitue un outrage le fait de dire à un agent: “t’as de gros bras, mais une petite cervelle”. » (Corr. Charleroi, 17 novembre 2014).