Du beau Phénix s'il meurt un soir, le matin voit sa renaissance

Du beau Phénix s'il meurt un soir, le matin voit sa renaissance

(Compte rendu de la séance d’information sur les projets informatiques d’AVOCATS.BE du 12 janvier 2017).

  Saviez-vous qu’au RWANDA la communication de l’ensemble des actes de procédure doit obligatoirement se faire par voie électronique ? Le chantier de l’informatisation de la justice belge n’en paraît que plus urgent et ses échecs successifs difficilement compréhensibles. Ce 12 janvier, était organisée une séance d’information consacrée aux principaux projets informatiques d’AVOCATS.BE pour l’année 2017.   Au terme de son introduction, Monsieur le Bâtonnier François DEMBOUR nous a tout d’abord fait part de son espoir de voir les projets en cours permettre aux avocats de se recentrer sur l’essence de notre métier : le conseil et l’élaboration de stratégies. Maître Jean-François STRAETEN, Président de la commission TIC commune Liège-Verviers-Huy et membre de la commission informatique d’AVOCATS.BE, a ensuite pris la parole afin de contextualiser les projets en cours. Il nous a rappelé que le Ministre Koen GEENS a décidé de miser sur une collaboration active avec les professionnels de la Justice. Cette volonté, figurant déjà dans son « Plan Justice », a donné lieu à la signature d’un protocole de coopération entre le Ministre, le SPF Justice et les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers, experts) en matière d’informatisation. Ce protocole de coopération du 22 juin 2016 est accessible ici : protocole de coopération Son programme prévoit une dizaine de projets sur la période 2016/2017. Ces projets portant des noms divertissants (ANNA, BARBARA, …) ou plus obscurs (DPA, LGO, …) nous ont été présentés par Monsieur Eric FRANSSEN, directeur du barreau de Liège et membre de la commission informatique d’AVOCATS.BE.   S’excusant à tort pour son manque d’expérience en qualité d’orateur, M. FRANSSEN nous a livré un résumé captivant des nouveautés auxquelles nous seront (très) prochainement confrontés : La carte professionnelle électronique Adieu le papier plastifié, bienvenue aux puces électroniques. A terme, cette carte professionnelle « 2.0 » devrait notamment nous permettre de valider les formations suivies (comme la CUP) et de limiter le nombre d’attestations « papier »…  Au profit peut-être d’un contrôle généralisé du respect de l’obligation de formation permanente ? Elle donnera aussi accès à la plate-forme « DPA » (voir ci-dessous). De manière plus pragmatique et comme certains confrères en auront peut-être fait l’expérience lors des récents contrôles mis en place à l’entrée du Palais de Justice de Bruxelles, cette carte professionnelle devrait accessoirement nous permettre d’éviter de faire la queue au même titre que l’ensemble du public, voire – peut-être - d’éviter une fouille approfondie. La plate-forme « DPA ». Cette plate-forme permettra une interconnexion de systèmes. Les avocats pourront s’y connecter via leur carte professionnelle électronique. Ils auront ainsi accès à de nombreuses applications dédiés à notre profession, comme « DPA-DEPOSIT » (application remplaçant « E-Deposit »). Attention aux plus distraits d’entre vous, l’application DPA-DEPOSIT permettra de vérifier si le professionnel qui signe et dépose les conclusions a bien la qualité d’avocat, ce qui n’est pas le cas actuellement dans « E-Deposit ». Des synergies sont également envisagées avec les logiciels de gestions. Les applications énumérées ci-dessous seront accessibles via la plate-forme DPA. La DPA-BOX Il s’agit d’une messagerie électronique améliorée. Elle devrait notamment permettre l’envoi et la réception de courriels à valeur d’envois recommandés, la réception des plis judiciaires, … L’E-PAYMENT Cette application correspond aux bons de greffe, sous format électronique. BARBARA   Un beau jour, ou peut-être une nuit, ce mécanisme de gestion du rôle des audiences devrait permettre de prévenir chaque avocat par SMS, courriel (ou autre) lorsque son affaire est appelée. Je lis déjà l’impatience des habitués des chambres correctionnelles ainsi que de la chambre du conseil ou de la chambre des mises en accusation. Patience cependant car Rome ne s’est pas faite en un jour. Concrètement, cette application ne sera concevable que lorsque les Cours et Tribunaux seront entièrement équipés du WIFI. Nul doute qu’elle reposera en outre sur la collaboration des greffiers d’audience. ANNA Il s’agit d’un annuaire centralisé par AVOCATS.be. Cette source authentique pourra notamment être consultée par le SPF Justice et sera directement intégrée dans la plate-forme DPA. Il est donc plus que jamais important de tenir à jour vos données. En ce qui concerne le Barreau de Liège, ceci ne devrait pas constituer un problème, un formulaire ad hoc nous étant déjà adressé annuellement. EXTRANET Il sera revu et corrigé afin de constituer davantage encore un outil de communication à destination des avocats.   Bien d’autres projets sont encore sur la table. Néanmoins, comme l’exposait M. FRANSSEN, l’informatisation de la Justice représente un coût non négligeable. Concernant AVOCATS.BE, le budget relatif aux années 2016/2017 est estimé à plus de 1.800.000 euros pour ce qui concerne les frais récurrents et à plus de 1.500.000 euros pour ce qui concerne les frais de développement (« one shot »). AVOCATS.BE a souhaité empêcher l’explosion du coût des cotisations. Un fonds spécial consacré à l’informatique a donc été créé, lequel est directement alimenté par les ressources « historiques » des Barreaux. Des emprunts sont également envisageables. Néanmoins, la principale source de financement envisagée à long terme est toute autre puisqu’il s’agirait de rendre payants les différents services électroniques proposés et, en particulier, le dépôt de conclusions. Les plus cyniques d’entre vous auront constaté que le coût final sera ainsi supporté par les justiciables plutôt qu’inclus dans le montant de nos cotisations. Cette modification radicale de nos habitudes ne manque cependant pas de susciter l’inquiétude. Si, certes, les bénéficiaires de l’aide juridique devraient être dispensés du paiement de ces droits, il n’en va pas de même concernant une importante partie de la population, dont les revenus permettent à peine de dépasser les seuils de l’aide juridique. A l’heure où les prestations de services « pro deo » effectuées par les avocats et les huissiers de justices sont soumises au taux normal de la TVA, l’accès à la justice pour les moins nantis est de nouveau un peu plus mis en péril. D’importantes questions demeurent par ailleurs non résolues : une requête en assistance judiciaire devra-t-elle préalablement être déposée (spécialement pour les défendeurs) ? Le budget de l’aide juridique sera-t-il majoré en conséquence ? Quel sera le coût de chaque acte de procédure ? (…). Il est également à craindre que l’avocat désirant déposer des jeux de conclusions portant spécifiquement sur la question de la capitalisation des intérêts doive dorénavant opérer une analyse coût / bénéfice spécifique complémentaire.   Fermant la séance, Me Johan VAN DRIESSCHE, administrateur IT de l’OVB, nous a fait part des avancées de l’OVB en matière informatique. Retenons notamment de son intervention que tant l’OVB qu’AVOCATS.BE considèrent le protocole du 22 juin 2016 comme une occasion majeure de conserver la mainmise sur l’informatisation de notre profession, à l’heure où l’avocat est considéré comme un entrepreneur à part entière. La pression exercée par certains pays européens pour permettre l’existence de curateurs de faillite n’étant pas avocats (à l’instar du modèle français) pourrait ainsi potentiellement être contrée, dès lors qu’en Belgique, seuls les avocats auront accès à la plate-forme DPA, à partir de laquelle les déclarations et autres actes liés à la faillite pourront être déposés. J’ai retenu de cette séance d’information que la révolution informatique et numérique – déjà solidement implantée dans la société – a enfin fait un grand pas en avant en matière de Justice. Espérons que nous ne nous trouvions pas au bord du gouffre. Je suis personnellement, à tout le moins, convaincue que l’informatique, une fois maitrisée, permet un gain de temps considérable, ainsi qu’une diminution de nombre d’erreurs. La réduction du nombre d’impressions ainsi que les capacités de sauvegarde qui nous sont proposées constituent autant d’occasions à saisir. N’oublions pas qu’un ordinateur ne souffre pas la fatigue ou la maladie et ne prend pas de vacances… Elisabeth Kiehl