Réglez les différends internationaux par le droit collaboratif ! Save the dates

Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des différends qui se caractérise par le fait d´utiliser la méthode de la médiation, surtout sa structure (le modèle des phases) et l´attribution aux parties du rôle d´acteur de leur conflit et non pas de simple spectateur. Il se différencie de la médiation par le fait que chacune des parties est représentée par un avocat et que les conseils s´engagent à ne pas représenter les parties en cas d´échec de la procédure de droit coopératif devant les tribunaux.

Ce dernier point est un des piliers du droit collaboratif qui implique que toutes les énergies soient concentrées vers la réalisation d’un accord, dans une optique de bonne foi. On comprend dès lors que les statistiques américaines et canadiennes montrent un taux de réussite de la méthode se situant entre 84 et 92 % (Martin Engels, Collaborative Law, Tübingen, 2010). Dans le contexte du droit international, il y a, à cause des mécanismes des règlements Bruxelles-I et –II ainsi que Rome-I et Rome-II, une indépendance entre l´attribution de la compétence d´un tribunal et le droit applicable. Plaider un droit étranger devant une juridiction nationale, dans un contexte de conflit et d´opposition n´est pas chose aisée, chacune des parties essayant de se rattacher à son droit national et de contester les dires de l´autre partie sur le droit étranger éventuellement applicable, sans parler du désir de voir le conflit traité par le juge de son propre for. Il est donc souhaitable de traiter les conflits internationaux dans une coopération entre les deux conseils par le droit collaboratif. [caption id="attachment_4615" align="alignleft" width="192"]

Me Guido Imfeld[/caption] Aussi, la commission des relations extérieures (COMEX) a accueilli avec enthousiasme la proposition de Me Guido Imfeld, vice-bâtonnier du barreau de Cologne, de création d’un centre de droit collaboratif international. Ce centre trouvera sa place au sein du tout nouveau centre liégeois des MARC (modes alternatifs de résolution des conflits) que le Barreau de Liège met en place dès la rentrée judiciaire pour coordonner toutes les initiatives relatives aux MARC qui se créent en région liégeoise. Ce n’est donc une initiative isolée mais concertée avec les autres initiatives judiciaires en la matière. Comme vous en avez été informé par le flash n° 10, le Conseil de l’ordre a approuvé ce projet prometteur le 26 janvier 2016. Si vous souhaitez vous engagez dans ce projet, mais aussi vous souhaitez utilisez ce mode de règlement des conflits pour des différends nationaux, nous vous invitons dores et déjà à réserver les dates suivantes :

• les 6 et 13 octobre 2016 : formation de base en droit collaboratif en deux jours (14h00) à Liège ; elle est suffisante pour se lancer en droit collaboratif,
• les 25 et 26 novembre 2016 : colloque de doit collaboratif le 25 novembre à Cologne (traduction en anglais), soirée de gala offerte par le barreau de Cologne et signature de la convention par les deux bâtonniers le 26 novembre.

Soyez avocats, soyez collaboratifs !   Jean-François Henrotte  Vice-président de la COMEX