Le B.A.J. : kesako ?

BAJ, un acronyme que les journalistes utilisent pour qualifier le travail qu’un grand nombre d’entre nous effectuent pour la défense des plus démunis, financièrement, administrativement, humainement.

BAJ, un néologisme dont le monde politique semble bien peu se soucier ces dernières années, l’accès à la justice pour tous ne semblant pas un sujet porteur.

LE BAJ, c’est tout cela, mais ce sont aussi, à la base, les initiales du Bureau d’Aide Juridique. Profitant du renouvellement de ce bureau en juin dernier, l’Open Bar a souhaité en savoir un peu plus sur cette émanation de l’Ordre et son fonctionnement.

Composition du BAJ

Établi par le Code judiciaire (article 508/7) et, au Barreau de Liège, organisé par les articles 48 et suivants du CODEX, le Bureau d’Aide Juridique est composé de 14 avocats désignés par le Conseil de l’Ordre et assurant les missions de présidence, de secrétariat, de trésorerie et de gestion des 4 sections, à savoir les sections « détenus et commissions d’office », « jeunesse », « droit des étrangers » et « droit commun ».

Ces 14 membres ont une moyenne, pour l’année judiciaire 2013-2014, de 12 ans de barreau et proviennent d’horizons divers puisqu’ils ne représentent pas moins de 12 cabinets d’avocats différents.

À Liège, le Bureau d’Aide Juridique, c’est aussi et surtout 6 employés qui accueillent les justiciables, vérifient un nombre toujours plus important de pièces justificatives, effectuent des désignations, organisent des permanences, répondent aux questions des justiciables et des avocats et, de manière générale, assurent le bon fonctionnement du Bureau.

Les désignations

En 2012, le Bureau d’Aide Juridique de Liège a procédé à 21.361 désignations, soit une moyenne de 410 désignations par semaine ou 82 par jour !

Le nombre des désignations augmente sensiblement chaque année en raison de plusieurs phénomènes qui, tous, ne donnent pas lieu à une augmentation proportionnelle des points sollicités.

Ainsi, depuis plusieurs années, une désignation obtenue pour assister un justiciable dans le cadre d’une procédure particulière (divorce, bail, détention) ne permet plus d’effectuer des prestations dans le cadre d’une autre procédure pour le même bénéficiaire, ce qui multiplie évidemment le nombre de désignations sans pour autant augmenter parallèlement le nombre de points finalement octroyés.

Il en va différemment concernant les seuils d’accès à l’aide juridique. Entre la mise en œuvre de la loi du 23 novembre 1998 et ce jour, ce seuil a augmenté de plus de 82 %. Cela signifie que si un justiciable devait justifier de revenus inférieurs à 20.916 BEF, soit 518,50 € en 1998 pour bénéficier de l’aide juridique totalement gratuite, il doit aujourd’hui faire valoir des revenus inférieurs à 982 €.

L’augmentation des désignations est également due à la paupérisation importante de la population à la suite des crises économiques successives que viennent de connaitre nos régions, à la judiciarisation croissante des difficultés que rencontrent les justiciables, à la meilleure connaissance qu’ils ont aujourd’hui des droits qu’ils peuvent revendiquer et des structures qui leur viennent en aide.

Les rapports

Ces nombreuses désignations ont, en 2012, donné lieu à 20.128 rapports qui ont tous fait l’objet d’une correction. La question des corrections des rapports alimente depuis toujours les conversations du mois de septembre et depuis peu les statuts des réseaux sociaux dont sont friands un grand nombre de confrères.

Dans un système d’indemnisation basé sur le principe d’une enveloppe fermée destinée à rémunérer l’ensemble des prestations effectuées dans le cadre de l’aide juridique, la valeur du point, unité de référence de la rémunération, varie en fonction du nombre plus ou moins important de points rentrés chaque année au SPF Justice.

Les contrôles s’imposent dès lors afin qu’aucune erreur, qu’aucun abus, qu’aucune fraude ne fasse diminuer la valeur du point et de ce fait, la rémunération de l’ensemble des avocats ayant pratiqué l’aide juridique durant l’année écoulée.

Si les demandes d’explications ou de pièces complémentaires, les suppressions de points erronément sollicités ou les interprétations strictes de la nomenclature et du mémorandum de l’aide juridique peuvent parfois être considérées, dans une période où les avocats pratiquant l’aide juridique connaissent déjà des difficultés importantes, comme sévères et pointilleuses, elles n’ont pour seul objectif que d’assurer une stricte équité et une rémunération juste, à tout le moins en ce qu’elle concerne la répartition de l’enveloppe, son contenu étant reconnu par tous comme nettement insuffisant et totalement injuste par rapport aux prestations effectuées. Ces corrections nous permettent également de nous positionner par rapport au monde politique en lui démontrant que nous utilisons adéquatement les sommes qu’il nous octroie pour les prestations que nous effectuons au titre de service public.

Ces corrections sont effectuées par de nombreux volontaires, trop peu nombreux cependant au vu du nombre croissant de rapports à corriger, à peine, voire pas du tout, défrayés pour les services qu’ils rendent à notre Barreau, des heures et des jours durant. Une fois leur tâche principautaire accomplie, ils devront ensuite corriger une centaine de dossiers choisis au hasard parmi la multitude de ceux qui ont été rendus par un Barreau dépendant de l’O.V.B. C’est le principe du contrôle croisé, qui permet de vérifier les corrections effectuées par nos confrères, qui en font de même avec les nôtres, mais aussi d’uniformiser les règles issues du mémorandum entre les différents arrondissements du royaume.

Les réflexions

Il n’aura échappé à personne que l’aide juridique est en perpétuel mouvement, que des réformes profondes sont annoncées tant concernant le fonctionnement du pro deo que son financement. L’assujettissement auquel nous allons par ailleurs prochainement être soumis, autre sujet brulant pour notre profession, pose la question du statut des indemnités que nous percevrons dans les années à venir.

Sur toutes ces questions, le Bureau alimente régulièrement Monsieur le Bâtonnier et son Conseil de l’Ordre de ses réflexions et de ses propositions nées de la pratique quotidienne de l’aide juridique et de la fréquentation régulière d’un grand nombre de confrères vivant en partie ou essentiellement de l’aide juridique en raison des spécificités de leurs clientèles.

Ainsi, ces derniers mois, le Bureau a-t-il pu donner un avis éclairé sur la question de la participation du justiciable au frais de sa défense par le paiement d’un ticket modérateur, sur la question du financement alternatif de l’aide juridique par l’instauration d’un droit de greffe complémentaire ou d’un fonds alimenté par une contribution identique à celle créée pour le fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, sur le projet de réforme de la nomenclature telle qu’elle a été proposée par l’O.V.B., sur la question des présomptions applicables aux médiés, aux malades mentaux, aux détenus et aux mineurs et plus récemment sur celle de l’assujettissement des indemnités. Cette dernière question est particulièrement importante puisque la réponse qui y sera réservée aura des implications importantes sur les droits à déduction que nous pourrons revendiquer.

Ces avis ont été relayés par les instances de l’Ordre et particulièrement par les Bâtonniers auprès de l’assemblée générale des Barreaux d’AVOCATS.BE. Le Barreau de Liège, associé régulièrement à celui de Bruxelles, s’est toujours voulu un moteur des revendications en matière de pro deo et un think tank pour une meilleure organisation et un financement plus juste de l’aide juridique. Nous devons cependant à l’objectivité de constater que ces bonnes volontés n’ont pas encore été sources de décisions positives et concrètes…

Les projets

Le Bureau est désigné depuis septembre pour un mandat d’un an renouvelable une fois. Outre les missions rappelées ci-dessus, deux projets particuliers nous tiennent à cœur et devraient être mis en place dans les prochaines semaines.

Premièrement, le Bureau souhaite être plus encore le reflet des préoccupations des confrères pratiquant l’aide juridique, de façon régulière ou sporadique. À cet effet, nous souhaitons mettre en place, à intervalles réguliers, des réunions auxquelles pourraient participer tous les confrères qui le souhaitent et qui voudraient, sur base de règles à mettre en place, faire valoir un projet, un avis, une réflexion ou une demande particulière concernant l’organisation et le fonctionnement du Bureau d’Aide Juridique.

Ensuite, pour plus de facilités tant au moment de la désignation que lors de la clôture des dossiers et la rédaction des rapports sur le système FRONT, nous souhaitons mettre en place un système de désignation informatisée qui permettrait à chaque avocat d’avoir déjà, lors de sa désignation, l’ensemble des documents nécessaires accessibles par le biais de la plateforme informatique.

Ces projets, tout comme l’ensemble du travail effectué quotidiennement par tous les acteurs de l’aide juridique à Liège ont pour seul objectif de rendre plus simple, plus efficace et plus juste le travail effectué dans le cadre du pro deo.

Philippe CULOT

Président du Bureau d’Aide Juridique du Barreau de Liège