Nouvelles des hauteurs

• Finale du concours d’éloquence

Une nouvelle tradition est née à la faculté de Droit et de Science Politique de l’Université de Liège. En effet, pour la troisième année consécutive, le concours d’éloquence a été organisé. Le succès était une nouvelle fois de mise puisque bon nombre d’étudiants et de personnels universitaires (assistants et Professeurs) ont participé à cette soirée. Quatre finalistes (Frédéric Lombardo (2ème master droit),  Elena Saitova (1ère master droit), Petrus Franchimont (1ère master droit) et  Laura Deru (2ème master droit)) se sont succédés à la tribune, pour défendre leurs idées sur le thème "Le Père noël est-il une ordure? ». Ils ont ensuite été soumis à quelques questions d'improvisation posées par Messieurs Alain Gerlache (ancien porte-parole de Guy Verhofstadt, journalise à la RTBF et maître de conférence en journalisme à l'Université de Liège) et Jean-Pierre Rousseau (directeur de l’Orchestre philarmonique Royal de Liège), membres invités du jury. Le jury était composé de Mesdemoiselles Aude Berthe (Avocate au Barreau de Liège) et Stéphanie Vanhaeren et de Messieurs Laurent Frankignoul (Avocat au Barreau de Liège), Geoffrey Grandjean et Vincent Seron À l’issue de la joute oratoire, Mademoiselle Laura DERU ressort grande championne puisqu’elle remporte l’ensemble des prix (prix du public, prix du meilleur écrit et prix de la meilleure prestation orale).

• Chaire David-Constant

La Faculté de Droit et de Science Politique de l’ULg organise la Chaire David-Constant Pour cette troisième édition de la Chaire, l'ULg accueillera du 4 au 9 mars 2013 Monsieur Pascal Pichonnaz, Professeur à l’Université de Fribourg (né en 1967, obtient sa licence mention bilingue à l'Université de Fribourg en 1991 (Prix Frilex), son brevet d'avocat à Fribourg en 1994, un Master of Laws de l'University of California at Berkeley en 1997, son doctorat de l'Université de Fribourg en 1998 (Prix Peter Jäggi et Walther Hug). De 1999 a 2001, il est professeur remplaçant à  l'Université de Lausanne et depuis 2000, professeur de droit privé et de droit romain à l'Université de Fribourg (Suisse)). En invitant une personnalité de réputation internationale à dispenser son enseignement, son savoir et son expertise aux étudiants liégeois, la Chaire David-Constant s'inscrit parmi les projets de la Faculté  soutenus par le Fonds David-Constant et destinés à offrir à l'Université de Liège, à son enseignement et ses recherches dans les domaines juridiques, une plus grande ouverture internationale. Durant ce (trop) court séjour, il dispensera ses enseignements aux étudiants de bachelier et master en droit, les cours étant aussi accessibles au public. Une leçon magistrale ayant pour thème le droit européen des contrats aura également lieu le jeudi 7 mars dès 18h30 à la Salle académique (Place du  20 Aout, 7 - 4000 Liège). La présentation montrera que le droit européen de la vente, qui détermine de plus en plus le droit belge de la vente, s’écrit certes en partie au sein des organes de l’Union, mais qu’il est soumis à deux influences importantes : D’une part, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui siège à Luxembourg, a un impact sur sa mise en œuvre ; d’autre part, une compréhension de plus en plus comparative des phénomènes contractuels, à l’aune de réflexions menées dans toute l’Europe, détermine l’évolution des règles en Europe. Dans le même temps, la présentation montrera comment la jurisprudence de la Cour de justice exerce aujourd’hui déjà un impact déterminant sur le droit belge de la vente, même lorsque l’arrêt concerne un autre des vingt-sept États-membres de l’Union. L’orateur terminera en évoquant un phénomène d’harmonisation forcée au-delà des frontières de l’Union, puisque le droit suisse de la vente s’écrit lui aussi parfois en Europe !

• Nouvelle revue de fiscalité régionale et locale

La 6^e réforme de l’Etat actuellement en préparation va substantiellement élargir le champ des compétences fiscales des régions. L’impôt des personnes physiques (IPP) sera largement régionalisé et les régions bénéficieront de l’exclusivité de compétence pour une série d’avantages fiscaux octroyés pour le moment par le pouvoir fédéral. Ces nouvelles compétences viendront ainsi s’ajouter à celles déjà dévolues aux régions en matière de précompte immobilier, de droits de succession ou de taxe de circulation, par exemple. Demain, les régions devraient se financer par des additionnels couvrant approximativement un quart de l’impôt des personnes physiques. De leur côté, les fiscalités communales ou provinciales connaissent, elles-aussi, de profondes mutations et suscitent un abondant contentieux devant les cours et tribunaux, notamment suite aux contestations des contribuables. C’est un signal de plus de l’adaptation aux évolutions du paysage institutionnel belge : la première revue de fiscalité régionale et locale voit le jour en Belgique francophone. Publiée par les Editions juridiques Larcier, elle est dirigée par Monsieur Marc Bourgeois, professeur à la faculté de Droit de l’ULg et co-président du Tax Institute de l’Université de Liège. Elle sera présentée le 14 mars, jour où se tiendra à Namur un colloque sur le thème de la fiscalité régionale et locale.

C’est dire si la Revue de fiscalité régionale et locale arrive à point nommé. Indépendante, rédigée par des spécialistes en fiscalité venant des différentes universités, elle contiendra des analyses doctrinales en droit fiscal et en finances publiques ainsi que de la jurisprudence récente. La revue s’adresse en priorité, mais pas exclusivement, aux avocats, chercheurs et étudiants universitaires, magistrats, conseillers fiscaux, experts-comptables, aux fonctionnaires et agents des administrations communales ou provinciales et aux mandataires politiques de manière générale. L’objectif de la Revue de fiscalité régionale et locale, initiée au sein du Tax Institute de l’ULg, est de « coller » à l’actualité en matière de fiscalité régionale et locale avec un niveau d’excellence comparable à celui de son homologue flamand Lokale & Regionale Belastingen. Aurélien Bortolotti