La Région wallonne, les avocats et les entreprises en difficultés

J’ai toujours trouvé épouvantable de constater à quel point certains problèmes, que dis-je, certains drames que rencontrent les entreprises en difficultés ou les commerçants faillis auraient pu être évités, auraient facilement pu être évités.

Il aurait suffit d’un bon conseil au bon moment, un check-up avec un avocat pour vérifier la santé de l’entreprise et ensuite, si nécessaire, une intervention (certes pas toujours indolore) et tout aurait été différent.

J’ai été frappée du nombre de chefs d’entreprises en difficultés qui n’ont même jamais eu l’idée d’aller voir un avocat.

Jamais.

Comme si les avocats n’existaient pas ou comme s’ils ne pouvaient s’occuper que du contentieux judiciaire, et qu’à défaut d’avoir un bon procès, il ne fallait rien leur demander, même pour trouver des mauvais arrangements.

De son côté, la Région wallonne s’est émue du nombre croissant de faillites. Elle qui œuvre depuis plusieurs années à stimuler la création d’entreprises a souhaité également agir pour pérenniser ces entreprises en créant le CEd-W, Centre pour Entreprises en difficulté Wallon.

Il s’agit d’un Centre auquel peuvent recourir les entreprises basées en Région wallonne lorsqu’elles sont en difficultés.

Un centre de ce type fonctionne en Région Bruxelles capitale depuis quelques années de sorte que la Région wallonne a pu s’inspirer de la méthode bruxelloise.

Bien entendu, la Wallonie n’est pas Bruxelles, elle est plus vaste : il fallait dès lors mettre en place un dispositif qui soit cohérent pour l’ensemble du territoire, tout en présentant des éléments de proximités et des contacts locaux.

Les entreprises appellent un « numéro vert »  unique et sont dirigées vers des conseillers dépendant d’un opérateur leader, variable selon les bassins économiques.

Pour le bassin économique de Liège, l’opérateur leader choisi est l’UCM.

Les comptables de l’IEC et de l’IPCF sont partenaires, de même que tous les barreaux de Wallonie car les avocats, même si cette qualité ne leur est pas beaucoup reconnue, ont l’habitude de s’investir pour se mettre aux côtés des plus démunis.

A Liège, à ce jour, 17 avocats volontaires ont déjà répondu à l’appel.

Ce sont des avocats chevronnés en matière du droit de l’entreprise.

Tous ceux qui voudraient les rejoindre peuvent bien sûr envoyer leur candidature au Bâtonnier (cfr info-ordre 03-2013).

Les conseillers de l’UCM (ou de la CCI, cela dépend du bassin économique concerné) feront avec  l’entreprise en difficulté un diagnostic et établir un plan d’action.

Dans ce contexte, l’entreprise pourra bénéficier d’une assistance comptable et/ou, d’une assistance juridique de la part d’un avocat, dont certaines prestations pourront être prises en charge par le CEd-W.

L’action du CEd-W en faveur de l’entreprise en difficultés, en ce compris l’assistance juridique, peut s’étendre sur une période de huit semaines maximum.

Dans ce cadre, même les personnes morales pourront bénéficier de l’aide d’un avocat.

L’objectif est de résoudre une crise ponctuelle et de remettre l’entreprise sur la voie de la continuité, notamment en la mettant en contact avec des « professionnels-experts », experts du chiffre ou avocats qui pourront l’accompagner utilement et l’aider à dépasser la difficulté.

Il faut bien entendu être lucide et avoir conscience que dans certains cas ce ne sera pas possible ni souhaitable, car il faut éviter aussi que l’entreprise en difficultés n’entraîne dans sa suite des sous-traitants et autres fournisseurs.

Le CEd-W souhaite que le bénéficiaire de l’aide se situe dans une démarche active.

Il est accompagné et conseillé pour sortir de la crise et il doit être acteur de la démarche pour sortir de ses difficultés.

Depuis que le « numéro vert » a été mis en service, le 29 janvier dernier, les appels sont quotidiens et le constat est partout le même : les entreprises consultent trop tard (la veille de l’audience où elles sont citées en faillite, ou lorsque la procédure d’exécution forcée est déjà bien avancée...).

Mais elles consultent, c’est déjà ça...

C’est un premier pas, qui va permettre progressivement d’attirer l’attention sur le fait qu’il faut agir plus tôt, avant qu’il ne soit trop tard.

Tout le monde le sait désormais : « Un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après. »

Il s’agit maintenant de le faire, et de le faire à temps.

C’est ce que le CEd-W propose.

Béatrice VERSIE